Présentation des mesures fiscales de la seconde loi de finances rectificative pour 2020
Publié le :
06/05/2020
06
mai
mai
05
2020
Source : www.lexbase.frPour rappel le ministre de l’Economie et des Finances et le ministre de l’Action et des Comptes publics ont présenté le projet de loi de finances rectificative pour 2020 en Conseil des ministres le 15 avril 2020. Il a été adopté en première lecture par les députés le 17 avril 2020, puis par les sénateurs le 23 avril 2020... Lire la suite
Historique
-
Part supplémentaire et résidence alternée
Publié le : 11/05/2020 11 mai mai 05 2020Droit fiscal / Fiscalité des particuliersDans un récent arrêt, la Cour administrative d’appel de Nancy a précisé les...Source : www.legifiscal.fr
-
Start-up : 80 millions mobilisables pour attendre la prochaine levée de fonds
Publié le : 07/05/2020 07 mai mai 05 2020Droit des sociétés / Levées de fondsAprès l’annonce de 4 milliards d’euros d’investissement par le secrétaire d’É...Source : www.actualitesdudroit.fr
-
Présentation des mesures fiscales de la seconde loi de finances rectificative pour 2020
Publié le : 06/05/2020 06 mai mai 05 2020Droit fiscalPour rappel le ministre de l’Economie et des Finances et le ministre de l’Act...Source : www.lexbase.fr
-
LES ARCANIENS FORMAIENT UNE EQUIPE …. PAS COMME LES AUTRES
Publié le : 06/05/2020 06 mai mai 05 2020VIE DU CABINET
-
Coronavirus : obligations et aides pour l'employeur
Publié le : 06/05/2020 06 mai mai 05 2020Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsL'épidémie de coronavirus désorganise les entreprises et de nombreuses mesure...Source : www.compta-online.com
-
Souvenir de l'équipe en cette période de confinement ! Prenez soin de vous !
Publié le : 04/05/2020 04 mai mai 05 2020VIE DU CABINET
-
#Covid19 : les délais de procédure et de contrôles fiscaux gelés
Publié le : 17/04/2020 17 avril avr. 04 2020Droit fiscalL’administration fiscale vient de commenter les dispositions prises par ordon...Source : www.legifiscal.fr
-
#Covid19 : les entreprises en difficulté ne peuvent être poursuivies si elles ne paient pas leur loyer
Publié le : 16/04/2020 16 avril avr. 04 2020Droit des sociétés / Procédures collectivesParmi les mesures annoncées par le président de la République pour soutenir l...Source : letrois.info
-
FISCALITÉ: Actualité du 31/03/2020
Publié le : 31/03/2020 31 mars mars 03 2020les délais applicables en matière de procédure d’imposition ou de procédure c...