Taxe d'aménagement : date à laquelle s'apprécie le droit à l'abattement

Historique

• Concertation État/collectivités sur les finances locales: vers une ébauche d'amélioration
  Publié le : 27/06/2023 27 juin juin 06 2023
  Droit fiscal / Fiscalité locale
  Dénonçant le manque de concertation sur leurs finances, notamment sur la haus...
  Source : www.weka.fr
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• Exonérations sur les plus-values lors de la transmission d'une entreprise
  Publié le : 26/06/2023 26 juin juin 06 2023
  Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
  M. Thierry Cozic attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des fina...
  Source : www.senat.fr
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• Les heures supplémentaires ne sont pas dues dans le cadre de déplacements prolongés sans retour au domicile en l’absence de travail effectif
  Publié le : 26/06/2023 26 juin juin 06 2023
  Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
  À l’occasion d’un litige porté à sa connaissance le 7 juin dernier, dans le c...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• LA REVUE EN DROIT SOCIAL DE LA SEMAINE - 19/06/2023 AU 26/06/2023
  Publié le : 26/06/2023 26 juin juin 06 2023
  ARCANE - SOCIAL
  Rétrogradation : la modification du contrat de travail est soumise à l’accept...
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• Précisions sur le trajet dans l’enceinte des locaux constituant du temps de travail effectif
  Publié le : 26/06/2023 26 juin juin 06 2023
  Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
  La jurisprudence considère comme du temps de travail effectif le temps pendan...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Accident en télétravail, un petit tour d’Europe
  Publié le : 23/06/2023 23 juin juin 06 2023
  Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
  Depuis la crise sanitaire, le télétravail s’est développé et est désormais an...
  Source : formation.lefebvre-dalloz.fr
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• Liquidation judiciaire et préjudice moral envers le gérant et époux
  Publié le : 23/06/2023 23 juin juin 06 2023
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  La Cour de cassation s’est récemment prononcée sur la recevabilité d’une dema...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Taxe d'aménagement : date à laquelle s'apprécie le droit à l'abattement
  Publié le : 22/06/2023 22 juin juin 06 2023
  Droit fiscal / Fiscalité immobilière
  Le droit à l’abattement de 50 % applicable pour le calcul de la taxe d'aménag...
  Source : www.efl.fr
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• Procédure de retrait avec rachat de parts et vente à une société tierce
  Publié le : 21/06/2023 21 juin juin 06 2023
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Dans un litige porté devant la Cour de cassation le 25 mai dernier, deux asso...
  Source : www.lemag-juridique.com
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