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La revue en droit social de la semaine - 15/03 AU 22/03
Publié le :
24/03/2021
24
mars
mars
03
2021
Forfait annuel en jours : la preuve du contrôle de la charge de travail repose sur l'employeur
« C'est à l'employeur qu'il appartient de prouver, en cas de litige, qu'il a respecté les stipulations de l'accord d'entreprise prévoyant la tenue d'entretiens annuels d'évaluation de la charge de travail du salarié soumis au forfait annuel en jours... »Source
Règlement intérieur : tous les détails pour le mettre en place simplement
« Véritable charte régissant les règles relatives à l’hygiène, la sécurité et la discipline dans l’entreprise, le règlement intérieur n’est pas à prendre à la légère. Son contenu fixé par le Code du travail vient d’être complété par la loi travail notamment concernant l’interdiction des agissements sexistes. Découvrez toutes les clés pour bien le rédiger, le mettre en place ou le modifier... »Source
CDD à temps partiel très courts : le formalisme s’impose
« Vous souhaitez conclure avec un salarié un CDD à temps partiel d’une durée inférieure à une semaine, p. ex. de trois jours. Devez-vous stipuler dans ce contrat les mentions légales obligatoires du travail à temps partiel ? Voici la réponse du juge... »Source
Chômage partiel 2021 : du nouveau dans les départements confinés
« Le niveau d'indemnisation des salariés en chômage partiel, qui perçoivent 84% de leur salaire net, est par ailleurs maintenu en avril... »Source
Historique
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La revue en droit des affaires de la semaine - 15/03 AU 22/03
Publié le : 24/03/2021 24 mars mars 03 2021ARCANE - AFFAIRESUn gérant de SCI ne respectant pas les obligations liées à sa fonction révoqu...
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Quand le changement d'activité entraîne la perte du droit au report des déficits
Publié le : 24/03/2021 24 mars mars 03 2021Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsSi le report illimité des déficits constitue un principe général, le Conseil...Source : fiscalonline.com
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Maladie : le salarié qui ne transmet pas son arrêt de travail peut-il être licencié ? | Éditions Tissot
Publié le : 23/03/2021 23 mars mars 03 2021Droit du travail - EmployeursLe salarié doit justifier toute absence, y compris lorsqu’il bénéficie d’un a...Source : www.editions-tissot.fr
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Le microcrédit véhicules propres
Publié le : 23/03/2021 23 mars mars 03 2021Droit fiscal / Fiscalité des particuliersVous souhaitez acquérir un véhicule propre, mais ne disposez pas de garanties...Source : www.ecologie.gouv.fr
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Comment calculer le pourcentage des droits de vote d’un actionnaire par ailleurs usufruitier ?
Publié le : 23/03/2021 23 mars mars 03 2021Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesPour apprécier le seuil de détention de plus de 10 % des droits de vote, il c...Source : www.efl.fr
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L’administration commente la nouvelle convention franco-luxembourgeoise
Publié le : 22/03/2021 22 mars mars 03 2021Droit fiscalDans une mise à jour Bofip du 23 février 2021, l’administration publie ses co...Source : www.efl.fr
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Que devient votre épargne salariale en cas de départ de la société ?
Publié le : 22/03/2021 22 mars mars 03 2021Droit du travail - SalariésLes salariés bénéficiant d’un plan d’épargne salariale peuvent se demander ce...Source : argent.boursier.com