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Apport-cession et stipulation de soulte : 17 nouveaux avis du Comité de l'abus de droit fiscal
Publié le :
16/07/2020
16
juillet
juil.
07
2020
Source : www.fiscalonline.comA l’occasion de trois nouvelles séances( 23 janvier, 7 février et 5 mars) rendues publiques le 26 juin le comité de l’abus de l’abus de droit fiscal s’est prononcé sur 17 affaires relativement à des opérations d’apport-cession avec stipulation de soulte... Lire la suite
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Publié le : 21/07/2020 21 juillet juil. 07 2020Droit fiscal / Fiscalité des particuliersAvec la fin de l’état d’urgence le 10 juillet 2020, les heures supplémentaire...Source : www.editions-tissot.fr
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