Faute inexcusable de l’employeur : indemnisation indépendante

Historique

• Expertise à la suite d’un avis d’inaptitude et délai raisonnable
  Publié le : 10/06/2024 10 juin juin 06 2024
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  À la suite d’un arrêt de travail consécutif à un accident domestique, un sala...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Nullité du licenciement à raison du handicap : précision sur l’office du juge
  Publié le : 06/06/2024 06 juin juin 06 2024
  Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
  En application de l’ancien article L 5213-6 du Code du travail, l’employeur d...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• L’obligation de l’employeur de reclassement subsiste en présence d’un plan de sauvegarde de l’emploi
  Publié le : 04/06/2024 04 juin juin 06 2024
  Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
  En application de l’ancien article L 1233-4 du Code du travail, il appartient...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Faute inexcusable de l’employeur : indemnisation indépendante
  Publié le : 03/06/2024 03 juin juin 06 2024
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  La victime d’un accident pris en charge au titre de la législation profession...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Rappels des obligations de l’employeur dans le cadre d’un licenciement pour inaptitude d’un salarié à la suite d’un accident de travail
  Publié le : 31/05/2024 31 mai mai 05 2024
  Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
  Les règles protectrices applicables aux victimes d'un accident du travail ou...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Versement de l'intéressement et de la participation : n'oubliez pas d'informer vos salariés !
  Publié le : 30/05/2024 30 mai mai 05 2024
  Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
  Après la clôture de chaque exercice, une information doit être délivrée indiv...
  Source : www.legisocial.fr
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• Demande de rupture conventionnelle : comment rédiger votre lettre ou mail ?
  Publié le : 28/05/2024 28 mai mai 05 2024
  Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
  Pour proposer une rupture conventionnelle à votre employeur, sachez qu'aucun...
  Source : www.juritravail.com
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• Redressement URSSAF dans plusieurs établissements d’une même société : quid de l’autorité de la chose jugée ?
  Publié le : 24/05/2024 24 mai mai 05 2024
  Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale
  En application de l’article 1355 du Code civil, l’autorité de la chose jugée...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Nullité de la rupture du contrat de travail : réintégration, indemnisation ou les deux ?
  Publié le : 22/05/2024 22 mai mai 05 2024
  Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
  Si la rupture du contrat de travail d’un salarié est déclarée nulle, ce derni...
  Source : www.lemag-juridique.com
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