Conditions de recevabilité de l'action syndicale au nom d'un salarié intérimaire
Publié le :
18/11/2024
18
novembre
nov.
11
2024
Source : www.lemag-juridique.comLes organisations syndicales peuvent représenter un salarié en justice pour défendre ses droits liés à un contrat de travail temporaire, sans mandat préalable de ce dernier, conformément à l’article L. 1251-59 du Code du travail... Lire la suite
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La loi Airbnb pour encadrer les locations de courte durée adoptée… Ce qu’elle change pour les locataires et les propriétaires
Publié le : 18/11/2024 18 novembre nov. 11 2024Droit fiscal / Fiscalité immobilièreL’Assemblée nationale a adopté jeudi matin le projet de loi dit « Airbnb » vi...Source : news.dayfr.com
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Travail de nuit : prévention des risques
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Publié le : 18/11/2024 18 novembre nov. 11 2024Droit des sociétés / Fusions et acquisitionsEn cas de cession d’actions, le transfert de propriété intervient à compter d...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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Sanction fiscale : à motiver, mais quand ?
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