La revue en droit des affaires de la semaine - 22/03 AU 29/03
Publié le :
31/03/2021
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2021
Prise en charge des coûts fixes des entreprises
Ce nouveau dispositif s'adresse aux entreprises faisant l’objet d’une interdiction d’accueil du public ou appartenant aux secteurs du « plan tourisme...Source
Mise en sommeil SARL / EURL : formalités et procédures
Dans certains cas, une société doit être temporairement mise en suspens sans qu’il ne soit pour autant nécessaire de la dissoudre ou de la liquider. Dans ce cadre, la mise en sommeil peut se révéler très judicieuse : la SARL / EURL est juridiquement active mais économiquement endormie...
Source
Formalités : bientôt la fin des CFE
Chronique d'une mort annoncée : un décret vient de mettre un terme définitif aux 40 ans d’existence des Centres de Formalités des Entreprises...Source
Historique
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La revue en droit des affaires de la semaine - 29/03 AU 05/04
Publié le : 07/04/2021 07 avril avr. 04 2021ARCANE - AFFAIRESFonds de solidarité : aide complémentaire au titre des coûts fixes « Une aid...
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La revue en droit des affaires de la semaine - 22/03 AU 29/03
Publié le : 31/03/2021 31 mars mars 03 2021ARCANE - AFFAIRESPrise en charge des coûts fixes des entreprises Ce nouveau dispositif s'adre...
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La revue en droit des affaires de la semaine - 15/03 AU 22/03
Publié le : 24/03/2021 24 mars mars 03 2021ARCANE - AFFAIRESUn gérant de SCI ne respectant pas les obligations liées à sa fonction révoqu...
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La revue en droit des affaires de la semaine - 08/03 AU 15/03
Publié le : 17/03/2021 17 mars mars 03 2021ARCANE - AFFAIRESHolding : l'animation résulte non de la mise en place de moyens mais de leur...