La revue en droit social de la semaine - 09/11 AU 15/11
Publié le :
17/11/2021
17
novembre
nov.
11
2021
Toutes les réponses à vos questions sur l’indemnité inflation
Les réponses à toutes vos questions sur l’indemnité inflation décidée par le Gouvernement pour préserver le pouvoir d’achat des Français.Source
Loi vigilance sanitaire : les dispositions conformes à la Constitution ont été publiées
La loi vigilance sanitaire a été soumise au Conseil constitutionnel. Les dispositions qu’il a jugé conformes à la Constitution viennent d’être publiées. Tel est le cas de la prorogation jusqu’au 31 juillet 2022 des régimes d’état d’urgence sanitaire et de gestion de la sortie de crise sanitaire (qui inclut le recours au pass sanitaire)…Source
Convention de forfait-jours : nécessaire suivi effectif et régulier de la charge de travail
Les dispositions conventionnelles portant sur le forfait jours qui ne prévoient pas de suivi effectif et régulier permettant à l’employeur de remédier en temps utile à une charge de travail…Source
Indemnité inflation de 100 € : non-salariés, micro-entrepreneurs, indépendants, voici les conditions pour l'obtenir
Les travailleurs non-salariés recevront l’indemnité inflation directement de leur URSSAF ou de leur caisse de la MSA. Le gouvernement vient de détailler la mesure.Source
Historique
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La revue en droit des affaires de la semaine - 02/11 AU 08/11
Publié le : 10/11/2021 10 novembre nov. 11 2021ARCANE - AFFAIRESFin des emballages plastiques des fruits et légumes : quel calendrier ? Conc...
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La revue en droit des affaires de la semaine - 19/10 AU 25/10
Publié le : 27/10/2021 27 octobre oct. 10 2021ARCANE - AFFAIRESUn associé peut-il exiger qu’on lui rachète ses parts ? Dans le cas général,...
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Le préjudice personnel du créancier contre les dirigeants d’une société en procédure collective
Publié le : 15/10/2021 15 octobre oct. 10 2021ARCANE - AFFAIRESCompte tenu de ses prérogatives tenant à assurer le bon fonctionnement de l’e...
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La revue en droit des affaires de la semaine - 05/10 AU 11/10
Publié le : 12/10/2021 12 octobre oct. 10 2021ARCANE - AFFAIRESRemontées mécaniques fermées : une aide pour les encadrants d’activités sport...