Organisation du Tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains - semaine du 11 au 15 mai 2020

Historique

• Pas d'indulgence pour le salarié ayant tenu des propos dégradants à caractère sexuel
  Publié le : 19/06/2020 19 juin juin 06 2020
  (NPU) Droit social

  ARCANE - SOCIAL
  Le fait pour un salarié de tenir à l'encontre d'une collègue de travail des p...
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• Le fonds de solidarité dédié aux entreprises est prolongé jusqu'à fin 2020
  Publié le : 13/06/2020 13 juin juin 06 2020
  ARCANE - SOCIAL
  Une ordonnance du 10 juin 2020, publiée jeudi au Journal officiel, prévoit la...
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• Le nouveau budget rectificatif prévoit des exonérations de cotisations patronales
  Publié le : 12/06/2020 12 juin juin 06 2020
  ARCANE - SOCIAL
  Présenté le mercredi 10 juin, le troisième projet de loi de finances rectific...
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• Déconfinement : la peur du retour
  Publié le : 11/06/2020 11 juin juin 06 2020
  ARCANE - SOCIAL
  Selon une étude réalisée par Opinon Way pour Empreinte humaine, cabinet spéci...
  Source : www.actuel-rh.fr
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• Loyers commerciaux : fédérations de bailleurs et de commerçants s'entendent sur le report de 3 mois de loyers
  Publié le : 11/06/2020 11 juin juin 06 2020
  ARCANE - AFFAIRES
  De la médiation entre bailleurs et commerçants, conduite par Jeanne-Marie Pro...
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• Contrat de travail - Quels outils pour gérer l’après-crise ?
  Publié le : 09/06/2020 09 juin juin 06 2020
  ARCANE - SOCIAL
  Prolonger l'activité partielle, conclure un accord de performance collective...
  Source : www.actuel-rh.fr
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• Pas de chômage partiel pour les parents qui ne peuvent produire une attestation de l'école
  Publié le : 09/06/2020 09 juin juin 06 2020
  ARCANE - SOCIAL
  Le ministère du travail a mis à jour son questions-réponses sur l'activité pa...
  Source : www.actuel-rh.fr
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• Coronavirus : le mécanisme de prorogation des délais pendant la crise s'applique-t-il aux procédures disciplinaires ?
  Publié le : 02/06/2020 02 juin juin 06 2020
  ARCANE - SOCIAL
  L'ordonnance du 25 mars 2020 a prévu un mécanisme exceptionnel de prorogation...
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• Organisation du Tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains - semaine du 11 au 15 mai 2020
  Publié le : 14/05/2020 14 mai mai 05 2020
  ARCANE - AFFAIRES
  En raison de la pandémie de COVID-19, Tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains...
  • Pour en savoir plus, téléchargez ici le document officiel
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