La revue en droit des affaires de la semaine - 01/09 AU 06/09
Publié le :
08/09/2021
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septembre
sept.
09
2021
Approbation des comptes d’une SARL : étapes à suivre
L'assemblée annuelle d'une SARL a pour objet d'approuver les comptes de l'exercice écoulé et de décider de l'affectation du résultat, notamment la mise en réserves ou le versement de dividendes...Source
Le refus de paiement en espèce est-il légal ?
Dans le contexte actuel de crise sanitaire liée au coronavirus, certains commerçants n’acceptent plus les paiements en espèces, en invoquant le risque de contagion par la manipulation des espèces...Source
Historique
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La revue en droit des affaires de la semaine - 19/10 AU 25/10
Publié le : 27/10/2021 27 octobre oct. 10 2021ARCANE - AFFAIRESUn associé peut-il exiger qu’on lui rachète ses parts ? Dans le cas général,...
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Le préjudice personnel du créancier contre les dirigeants d’une société en procédure collective
Publié le : 15/10/2021 15 octobre oct. 10 2021ARCANE - AFFAIRESCompte tenu de ses prérogatives tenant à assurer le bon fonctionnement de l’e...
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La revue en droit des affaires de la semaine - 05/10 AU 11/10
Publié le : 12/10/2021 12 octobre oct. 10 2021ARCANE - AFFAIRESRemontées mécaniques fermées : une aide pour les encadrants d’activités sport...
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La revue en droit des affaires de la semaine - 28/09 AU 04/10
Publié le : 05/10/2021 05 octobre oct. 10 2021ARCANE - AFFAIRES30 septembre : date limite de paiement des dividendes "En septembre, récolte...
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La revue en droit des affaires de la semaine - 21/09 AU 27/09
Publié le : 28/09/2021 28 septembre sept. 09 2021ARCANE - AFFAIRESCréation d’un Registre national des entreprises Une ordonnance du 15 septemb...
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La revue en droit des affaires de la semaine - 14/09 AU 20/09
Publié le : 21/09/2021 21 septembre sept. 09 2021ARCANE - AFFAIRESVente de titres de société : gare à l’abus de droit fiscal ! Parce qu’elle e...
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Fonctionnement du dispositif dérogatoire de report en arrière du déficit
Publié le : 21/09/2021 21 septembre sept. 09 2021ARCANE - AFFAIRESDe manière générale, le Code des impôts permet aux entreprises soumises à l’i...
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Publié le : 08/09/2021 08 septembre sept. 09 2021ARCANE - AFFAIRESApprobation des comptes d’une SARL : étapes à suivre L'assemblée annuelle d'...
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Le principe du secret des affaires
Publié le : 13/08/2021 13 août août 08 2021ARCANE - AFFAIRESLe secret des affaires est une notion régulièrement évoquée dans le monde de...