![Défaut de notification durant la phase précontentieuse : pas d’annulation de l’intégralité de la procédure Défaut de notification durant la phase précontentieuse : pas d’annulation de l’intégralité de la procédure](medias/org-2693/shared/conseil-juridique.jpg-64fae087c2f88.jpg)
Défaut de notification durant la phase précontentieuse : pas d’annulation de l’intégralité de la procédure
Publié le :
12/09/2023
12
septembre
sept.
09
2023
Source : www.lemag-juridique.comUn couple avait donné l’usufruit d’actions d’une société leur appartenant à leurs enfants. En septembre 2014, l’administration fiscale leur avait adressé des propositions de rectification portant sur les droits d’enregistrement concernant ces donations... Lire la suite
Historique
-
Taxation des logements vacants ou secondaires : la nouvelle liste des zones tendues est parue
Publié le : 12/09/2023 12 septembre sept. 09 2023Droit fiscal / Fiscalité localeLa loi de finances pour 2023 a élargi la définition des zones dites « tendues...Source : efl.businesscomm.fr
-
Cession de contrôle commerciale et solidarité entre cédants
Publié le : 12/09/2023 12 septembre sept. 09 2023Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesLors de la cession de contrôle d’une société, le cédant est généralement tenu...Source : www.lemag-juridique.com
-
Défaut de notification durant la phase précontentieuse : pas d’annulation de l’intégralité de la procédure
Publié le : 12/09/2023 12 septembre sept. 09 2023Droit fiscal / Fiscalité des particuliersUn couple avait donné l’usufruit d’actions d’une société leur appartenant à l...Source : www.lemag-juridique.com
-
Un abandon de créance pour préserver le chiffre d'affaires : une aide commercial déductible ?
Publié le : 08/09/2023 08 septembre sept. 09 2023Droit des sociétés / Procédures collectivesSauf exception, les aides autres qu’à caractère commercial sont par principe...Source : efl.businesscomm.fr
-
Entreprise individuelle, exploitation personnelle et exonération « Dutreil »
Publié le : 08/09/2023 08 septembre sept. 09 2023Droit des sociétés / Transmission d’entrepriseUn arrêt de la cour de cassation en date du 21 juin 2023 concernant la transm...Source : www.aurep.com
-
Comment détenir de l’immobilier
Publié le : 07/09/2023 07 septembre sept. 09 2023Droit fiscal / Fiscalité immobilièreEn immobilier, la détention peut être en direct ou de façon indirecte. De mêm...Source : www.legifiscal.fr
-
Salariée enceinte sur un poste à risques : les obligations légales de l'employeur
Publié le : 07/09/2023 07 septembre sept. 09 2023Droit du travail - Employeurs / Relation collectives au travailLe travail de nuit et le travail à un poste à risques peuvent nuire à la sant...Source : www.legisocial.fr