Le nouveau statut juridique et fiscal de l’entrepreneur individuel est commenté par Bercy

Historique

• Vérification et correction des DSN : la compétence des Urssaf est élargie
  Publié le : 18/01/2023 18 janvier janv. 01 2023
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Les Urssaf se voient reconnaître le droit de vérifier et corriger les DSN pou...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Projet de loi DDADUE : quelles nouveautés en droit du travail ?
  Publié le : 17/01/2023 17 janvier janv. 01 2023
  Droit du travail - Employeurs
  Adopté par le Sénat en première lecture le 13 décembre 2022, le projet de loi...
  Source : formation.lefebvre-dalloz.fr
  Lire la suite
• Cautionnement disproportionné et caractère averti de l’emprunteur apte à mesurer le risque, du fait de ses compétences
  Publié le : 17/01/2023 17 janvier janv. 01 2023
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Reprochant un manquement de la banque à son obligation de mise en garde, le g...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Les principales étapes d’une cession d’officine
  Publié le : 16/01/2023 16 janvier janv. 01 2023
  ARCANE - AFFAIRES
  La cession d’une officine peut être réalisée en cédant les titres de la socié...
  Lire la suite
• Décès de l’entrepreneur individuel en état de cessation des paiements : quelle emprise pour la procédure collective ? < Ouverture d’une procédure collective
  Publié le : 13/01/2023 13 janvier janv. 01 2023
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  La procédure collective d’un entrepreneur individuel, ouverte après le décès...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• LFSS pour 2023 : le Conseil constitutionnel censure deux mesures relatives aux indemnités journalières
  Publié le : 11/01/2023 11 janvier janv. 01 2023
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Le Conseil constitutionnel a censuré hier des dispositions de la loi de finan...
  Source : www.editions-legislatives.fr
  Lire la suite
• Des pénalités de retard plus élevées en 2023
  Publié le : 11/01/2023 11 janvier janv. 01 2023
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  La Banque centrale européenne ayant relevé ses taux d’intérêts, le montant de...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
  Lire la suite
• La revue en droit social de la semaine - 03/01/2023 AU 03/01/2023
  Publié le : 06/01/2023 06 janvier janv. 01 2023
  ARCANE - SOCIAL
  Apprentissage transfrontalier : publication de l’ordonnance Brève : L’ordonn...
  Lire la suite
• Le nouveau statut juridique et fiscal de l’entrepreneur individuel est commenté par Bercy
  Publié le : 04/01/2023 04 janvier janv. 01 2023
  Droit fiscal
  L’administration a publié ses commentaires suite à la modification du statut...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite