Salariée enceinte : quelles sont les obligations de l’employeur ?
Publié le :
16/04/2025
16
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04
2025
Une grossesse est toujours un moment charnière dans la vie d’une femme. Pour que cette période se déroule dans les meilleures conditions, le Code du travail impose à l’employeur de respecter un ensemble de règles... Lire la suite
Historique
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Taxe sur les Logements Vacants
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Secret médical vs droit à la contradiction : la Cour tranche en faveur de la confidentialité
Publié le : 17/04/2025 17 avril avr. 04 2025Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travailDans un arrêt rendu le 3 avril dernier, la Cour de cassation a opéré un revir...Source : www.lemag-juridique.com
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Publié le : 16/04/2025 16 avril avr. 04 2025Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesEn application de l’article L 223-14 du Code de commerce, la cession de parts...Source : www.lemag-juridique.com
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Licenciement nul : les indemnités doivent inclure primes et heures supplémentaires
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Caducité et computation des délais quand la procédure civile profite à l’administration fiscale !
Publié le : 14/04/2025 14 avril avr. 04 2025Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsL’administration fiscale peut, sur autorisation du juge des libertés et de la...Source : www.lemag-juridique.com