Taxation des logements vacants ou secondaires : la nouvelle liste des zones tendues est parue
Publié le :
12/09/2023
12
septembre
sept.
09
2023
Source : efl.businesscomm.frLa loi de finances pour 2023 a élargi la définition des zones dites « tendues », dans lesquelles s’appliquent, de plein droit, la taxe sur les logements vacants (TLV) prévue par l’article 232 du CGI et, sur délibération des communes, la majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires prévue par l’article 1407 ter du même Code... Lire la suite
Historique
-
Plafonnement CET 2022 : date limite du 31 décembre 2023 LégiFiscal
Publié le : 06/12/2023 06 décembre déc. 12 2023Droit fiscal / Fiscalité localeLes professionnels soumis à la CFE et/ou la CVAE ont jusqu’au 31 décembre 202...Source : www.legifiscal.fr
-
Les avis de CFE 2023 sont en ligne
Publié le : 14/11/2023 14 novembre nov. 11 2023Droit fiscal / Fiscalité localeLes avis d’imposition à la cotisation foncière des entreprises (CFE) viennent...Source : www.legifiscal.fr
-
Un nouvel outil pour visualiser les données de la fiscalité locale des entreprises
Publié le : 07/11/2023 07 novembre nov. 11 2023Droit fiscal / Fiscalité localeComplétant son offre de données ouvertes (open data), la direction générale d...Source : www.actu-juridique.fr
-
Ensemble modulable pour un chantier et imposition à la taxe foncière et à la CFE
Publié le : 31/10/2023 31 octobre oct. 10 2023Droit fiscal / Fiscalité localeLe Conseil d’État a récemment eu à se prononcer sur l’imposition à la CFE et...Source : www.legifiscal.fr
-
La CVAE joue les prolongations !
Publié le : 10/10/2023 10 octobre oct. 10 2023Droit fiscal / Fiscalité localeLa cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), qui devait pureme...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
-
Services de la publicité foncière : les mesures pour réduire les délais de publication
Publié le : 26/09/2023 26 septembre sept. 09 2023Droit fiscal / Fiscalité localeAlerté sur les retards importants pris dans plusieurs départements par les se...Source : www.actu-juridique.fr
-
Taxation des logements vacants ou secondaires : la nouvelle liste des zones tendues est parue
Publié le : 12/09/2023 12 septembre sept. 09 2023Droit fiscal / Fiscalité localeLa loi de finances pour 2023 a élargi la définition des zones dites « tendues...Source : efl.businesscomm.fr
-
Un étalement sur 4 ans de la suppression de la CVAE ?
Publié le : 05/09/2023 05 septembre sept. 09 2023Droit fiscal / Fiscalité localeSelon des informations publiées par le quotidien Les Echos, le Gouvernement é...Source : www.legifiscal.fr
-
Cotisation foncière des entreprises : terrain supportant une ferme solaire
Publié le : 29/08/2023 29 août août 08 2023Droit fiscal / Fiscalité localeUn terrain supportant une ferme solaire, qui a été ensemencé et sert de pâtur...Source : efl.businesscomm.fr