![LA REVUE EN DROIT SOCIAL DE LA SEMAINE - 11/12/2023 AU 18/12/2023 LA REVUE EN DROIT SOCIAL DE LA SEMAINE - 11/12/2023 AU 18/12/2023](medias/org-2693/shared/social-657b1a4d14933.jpg)
LA REVUE EN DROIT SOCIAL DE LA SEMAINE - 11/12/2023 AU 18/12/2023
Publié le :
14/12/2023
14
décembre
déc.
12
2023
Congé pour enfant malade : le certificat médical sera-t-il bientôt remplacé par une attestation sur l’honneur ?
Le 25 octobre, le Sénat a adopté une proposition de loi visant à améliorer l’accès aux soins. Parmi les mesures votées, une concerne le congé enfant malade. Si elle est définitivement adoptée, la loi prévoit d’alléger la procédure…
SOURCE
Fêtes d’entreprise et consommation d’alcool
A l’approche des fêtes, beaucoup organisent des pots d’entreprise. Moments de convivialité, ils contribuent à renforcer les liens du collectif de travail. Mais lorsque la consommation de boissons alcoolisées est autorisée, elle peut constituer un facteur de risque pour la santé et la sécurité des salariés…
SOURCE
Historique
-
Refus de proroger la durée d’une société et abus de minorité
Publié le : 21/12/2023 21 décembre déc. 12 2023Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesLes sociétés ne sont jamais constituées pour une durée illimitée, cette durée...Source : www.lemag-juridique.com
-
Restriction des cessions de titres dans le cadre d’un engagement collectif de conservation
Publié le : 21/12/2023 21 décembre déc. 12 2023Droit fiscal / Fiscalité des particuliersDans un arrêt du 29 novembre 2023, la Cour de cassation précise sur le fondem...Source : www.lemag-juridique.com
-
Santé -Quelles sont les précautions à prendre au travail en cas de grand froid ?
Publié le : 21/12/2023 21 décembre déc. 12 2023Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travailLe ministère du Travail rappelle les précautions que l'employeur doit prendre...Source : entreprendre.service-public.fr
-
CFE : quelles déclarations effectuer en cas de création, reprise ou cession d'établissement en 2023 ?
Publié le : 21/12/2023 21 décembre déc. 12 2023Droit fiscal / Fiscalité localeEn vue de l'imposition à la CFE en 2024, les personnes ayant créé ou acquis u...Source : www.efl.fr
-
Rappel de paiement d’heures supplémentaires et énième rappel concernant la charge de la preuve
Publié le : 21/12/2023 21 décembre déc. 12 2023Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travailDans une affaire portée à la connaissance de la Cour de cassation le 15 novem...Source : www.lemag-juridique.com
-
Plus-value de cession d’actions requalifiée en salaire et PEA
Publié le : 21/12/2023 21 décembre déc. 12 2023Droit des sociétés / Transmission d’entrepriseDans une récente décision, le Conseil d’État s’est prononcé sur le traitement...Source : www.legifiscal.fr