![La date d’adhésion du salarié au CSP est celle de la remise du bulletin à l’employeur La date d’adhésion du salarié au CSP est celle de la remise du bulletin à l’employeur](medias/org-2693/shared/successions--12-.jpg.jpg)
La date d’adhésion du salarié au CSP est celle de la remise du bulletin à l’employeur
Publié le :
20/02/2023
20
février
févr.
02
2023
Source : www.efl.frLe salarié qui adhère au contrat de sécurisation professionnelle doit être informé par écrit sur le motif économique de la rupture du contrat de travail avant d’adhérer au dispositif, donc au plus tard avant l’envoi à l’employeur du bulletin d’acceptation... Lire la suite
Historique
-
La résiliation du bail commercial par le locataire
Publié le : 21/02/2023 21 février févr. 02 2023ARCANE - AFFAIRESLe bail commercial porte sur la mise à disposition d’un local, dans lequel es...
-
En 2022, les start-ups de l’IA éthique ont levé plus d'un milliard de dollars
Publié le : 20/02/2023 20 février févr. 02 2023Droit des sociétés / Levées de fondsEn 2022, 55 entreprises spécialisées dans des domaines relevant de l’éthique...Source : www.nextinpact.com
-
Régime temporaire d'amortissement du fonds commercial : précisions sur la mesure anti-abus
Publié le : 20/02/2023 20 février févr. 02 2023Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsBercy a commenté la mesure anti-abus introduite dans le cadre du régime tempo...Source : www.efl.fr
-
IFI : le barème
Publié le : 20/02/2023 20 février févr. 02 2023Droit fiscalLa loi de finances pour 2018 a supprimé l'impôt se solidarité sur la fortune...Source : www.legifiscal.fr
-
Entreprises en difficulté : le remboursement de votre PGE peut être étalé
Publié le : 20/02/2023 20 février févr. 02 2023Droit des sociétés / Procédures collectivesLes entreprises qui éprouvent des difficultés pour rembourser leur prêt garan...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
-
Une exonération partielle des impôts locaux pour les personnes rejoignant une maison de retraite
Publié le : 20/02/2023 20 février févr. 02 2023Droit fiscal / Fiscalité des particuliersLes personnes âgées qui intègrent une maison de retraite bénéficieront de réd...Source : www.legifiscal.fr
-
La date d’adhésion du salarié au CSP est celle de la remise du bulletin à l’employeur
Publié le : 20/02/2023 20 février févr. 02 2023Droit du travail - EmployeursLe salarié qui adhère au contrat de sécurisation professionnelle doit être in...Source : www.efl.fr
-
Licenciement du lanceur d’alerte : la charge de la preuve d’un motif étranger à l’alerte pèse sur l’employeur
Publié le : 20/02/2023 20 février févr. 02 2023Droit du travail - SalariésUne salariée engagée en qualité de responsable du département offres et proje...Source : www.lemag-juridique.com