Décès de l’entrepreneur individuel en état de cessation des paiements : quelle emprise pour la procédure collective ? < Ouverture d’une procédure collective

Historique

• Décès de l’entrepreneur individuel en état de cessation des paiements : quelle emprise pour la procédure collective ? < Ouverture d’une procédure collective
  Publié le : 13/01/2023 13 janvier janv. 01 2023
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  La procédure collective d’un entrepreneur individuel, ouverte après le décès...
  Source : www.efl.fr
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• LFSS pour 2023 : le Conseil constitutionnel censure deux mesures relatives aux indemnités journalières
  Publié le : 11/01/2023 11 janvier janv. 01 2023
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Le Conseil constitutionnel a censuré hier des dispositions de la loi de finan...
  Source : www.editions-legislatives.fr
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• Des pénalités de retard plus élevées en 2023
  Publié le : 11/01/2023 11 janvier janv. 01 2023
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  La Banque centrale européenne ayant relevé ses taux d’intérêts, le montant de...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• La revue en droit social de la semaine - 03/01/2023 AU 03/01/2023
  Publié le : 06/01/2023 06 janvier janv. 01 2023
  ARCANE - SOCIAL
  Apprentissage transfrontalier : publication de l’ordonnance Brève : L’ordonn...
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• Le nouveau statut juridique et fiscal de l’entrepreneur individuel est commenté par Bercy
  Publié le : 04/01/2023 04 janvier janv. 01 2023
  Droit fiscal
  L’administration a publié ses commentaires suite à la modification du statut...
  Source : www.efl.fr
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• Arrêts de travail Covid : les règles dérogatoires d’indemnisation sont prolongées en 2023
  Publié le : 04/01/2023 04 janvier janv. 01 2023
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Les assurés devant cesser le travail en raison de l’épidémie de Covid-19 cont...
  Source : www.efl.fr
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• Droits d'enregistrement de la cession d’usufruit de droits sociaux
  Publié le : 03/01/2023 03 janvier janv. 01 2023
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Les associés d’une SCI cèdent l’usufruit temporaire des parts qu’ils détienne...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Quelle gratification pour les stagiaires en 2023 ?
  Publié le : 02/01/2023 02 janvier janv. 01 2023
  Droit du travail - Salariés
  L’entreprise doit verser une gratification minimale au stagiaire qui effectue...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• La revue en droit social de la semaine - 22/12/2022 AU 28/12/2022
  Publié le : 29/12/2022 29 décembre déc. 12 2022
  ARCANE - SOCIAL
  LFSS pour 2023 : le Conseil constitutionnel censure deux mesures relatives au...
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