LA REVUE EN DROIT SOCIAL DE LA SEMAINE - 13/04/2024
Publié le :
16/05/2024
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Licenciement économique dans une association
La nécessité de sauvegarder la compétitivité de l'entreprise est un des motifs économiques de licenciement admis par le code du travail.Mais ce motif peut-il être invoqué dans une association sans but lucratif ?
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Classification dans la métallurgie : une consultation unique du CSE est suffisante
Dans un arrêt du 7 mars 2024, la cour d’appel de Paris se prononce sur l’information consultation du CSE lors du déploiement du système de classification issu de la nouvelle convention collective de la métallurgie. Alors que le CSE exigeait d’être consulté à chaque étape du processus, la cour considère qu’une seule consultation sur les modalités de mise en œuvre de la classification suffit.Source