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LA REVUE EN DROIT SOCIAL DE LA SEMAINE 01/09/2024

LA REVUE EN DROIT SOCIAL DE LA SEMAINE 01/09/2024

Publié le : 06/09/2024 06 septembre sept. 09 2024
ARCANE - SOCIAL

Ce qui change au 1er septembre 2024

Compte professionnel de prévention, autorisation de travail pour salariés étrangers, formation, pension minimale… La rentrée est synonyme de nouveautés. Le point sur les mesures RH qui vont bouger.
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Rentrée scolaire : quelles sont les règles prévues par le Code du travail ?

Lundi 2 septembre, c’est la rentrée scolaire. De nombreux salariés réfléchissent à l’organisation de cette journée. Qui accompagne les enfants pour ce premier jour et qui vient les chercher à l’heure de la sortie, en l’absence de périscolaire ? Il est d’usage, dans certaines entreprises, d’accorder des heures d’absence. Pensez à consulter votre convention collective, elle peut prévoir des dispositions spécifiques.
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Limiter le cumul d'emploi de vos salariés

Le Code du travail n'interdit pas à un salarié d'exercer simultanément plusieurs emplois. Le cumul d'emplois est tout à fait possible, mais des restrictions à cette liberté existent.
Êtes-vous en droit de sanctionner un salarié lorsque le cumul n'est pas possible ? Comment faire cesser une situation de cumul d'emploi irrégulière ?
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Inaptitude : recevabilité de la contestation de l’avis indiquant que l’état de santé du salarié fait obstacle à tout reclassement dans un emploi

Est recevable la contestation formée en vertu de l'article L. 4624-7 du Code du travail portant sur la mention dans l'avis d'inaptitude que tout maintien du salarié dans un emploi serait gravement préjudiciable à sa santé ou que son état de santé fait obstacle à tout reclassement dans un emploi, une telle mention constituant une indication émise par le médecin du travail reposant sur des éléments de nature médicale.
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Étude Apec : 7 étudiant.es sur 10 jugent le monde du travail à la fois injuste et stimulant

Une partie des étudiant.es se projettent et semblent à l’aise avec l’idée de rejoindre le monde du travail alors qu’une autre partie semble inquiète, voire angoissée.
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