Impôts locaux -Avis de taxe foncière 2024 : les dates selon votre situation
Publié le :
12/09/2024
12
septembre
sept.
09
2024
Source : www.service-public.frSi vous êtes propriétaire ou usufruitier d'un appartement ou d'une maison (même si le logement est loué à un locataire), vous devez payer la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB). Toutes les précisions avec Service-Public.fr... Lire la suite
Historique
-
L’extinction du dispositif « Pinel », programmée au 31 décembre 2024
Publié le : 26/09/2024 26 septembre sept. 09 2024Droit fiscal / Fiscalité immobilièreLe dispositif Pinel Le dispositif disparaîtra le 31 décembre de cette année....Source : www.legifiscal.fr
-
Fiscalité locative : les locations meublées touristiques avantagées au détriment des locations longues
Publié le : 19/09/2024 19 septembre sept. 09 2024Droit fiscal / Fiscalité immobilièreAlors que les Français peinent à se loger, le nombre de meublés de tourisme e...Source : www.journaldelagence.com
-
Impôts locaux -Avis de taxe foncière 2024 : les dates selon votre situation
Publié le : 12/09/2024 12 septembre sept. 09 2024Droit fiscal / Fiscalité immobilièreSi vous êtes propriétaire ou usufruitier d'un appartement ou d'une maison (mê...Source : www.service-public.fr
-
Le Conseil d’État annule le maintien de la niche fiscale des locations type Airbnb
Publié le : 05/09/2024 05 septembre sept. 09 2024Droit fiscal / Fiscalité immobilièreLes propriétaires de meublés touristiques bénéficiaient jusqu'à peu d'avantag...Source : edito.seloger.com
-
Exonération de plus-value immobilière au titre de la résidence principale : et délai d'inoccupation
Publié le : 25/07/2024 25 juillet juil. 07 2024Droit fiscal / Fiscalité immobilièreLe 7 juin 2017, M. B. a cédé, au prix de 2,25 millions d'euros, un appartemen...Source : www.legifiscal.fr
-
Exonération et dégrèvement de taxe foncière : publication des plafonds de revenus
Publié le : 18/07/2024 18 juillet juil. 07 2024Droit fiscal / Fiscalité immobilièreL'administration fiscale vient de publier les limites de revenu fiscal de réf...Source : www.legifiscal.fr
-
Pas de taxes sur la plus-value pour les parcelles ou bâtiments de moins de 15 000 €
Publié le : 11/07/2024 11 juillet juil. 07 2024Droit fiscal / Fiscalité immobilièreLes plus-values réalisées lors d’une vente immobilière sont taxées dans la pl...Source : www.terre-net.fr
-
Taxe foncière : découvrez le nouveau mode de calcul envisagé
Publié le : 04/07/2024 04 juillet juil. 07 2024Droit fiscal / Fiscalité immobilièreDans un rapport, la Cour des comptes préconise de changer le mode de calcul d...Source : edito.seloger.com
-
Droit de vente d’immeubles : reconduction des abattements, réductions et exonérations
Publié le : 27/06/2024 27 juin juin 06 2024Droit fiscal / Fiscalité immobilièreL’administration a publié les mises à jour annuelles des droits de vente d’im...Source : www.efl.fr