La revue en droit social de la semaine - 08/06 AU 14/06
Publié le :
16/06/2021
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Faute : à qui la sanction ?
« Au cours de son entretien professionnel, une salariée se voit reprocher des fautes par son supérieur hiérarchique qui demande l’application d’une sanction à son encontre. Sanction qui sera finalement un licenciement pour faute grave prononcé par l’employeur. Ce qui est impossible, conteste la salariée qui s’estime déjà sanctionnée par son supérieur hiérarchique… »Source
Covid 19 : prolongation de la baisse des charges sociales pour mars et avril 2021
« Un décret du 3 juin prolonge la baisse des charges sociales « Covid » des entreprises et indépendants touchés par la crise pour les périodes d’emploi ou d’activité de mars et avril 2021. Un dispositif allégé est ensuite envisagé pour la sortie de crise…. »
Source
Les salariés des organisateurs d'évènements ne sont pas concernés par le pass sanitaire
« Le pass sanitaire est obligatoire depuis hier pour accéder aux rassemblements de plus de 1 000 personnes. Il ne sera toutefois pas demandé aux salariés, aux organisateurs ou aux professionnels qui se produisent dans ces lieux. S'agissant du passage des frontières, des dérogations sont prévues pour les travailleurs frontaliers et ceux du transport routier… »Source
Télétravail prolongé pour les frontaliers : accords signés !
« Les derniers accords avec les pays viennent d'être signés. Voici le contenu. Fin du travail à distance pour les frontaliers, le 30 septembre prochain... »Source
PEPA 2021 et montant limite de 2 000 € : une 3e voie serait ouverte aux entreprises de moins de 50 salariés
« Le projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2021 prévoit la reconduction de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (PEPA également dénommée prime Macron). Les primes versées entre le 1er juin 2021 et le 31 mars 2022 devraient ainsi pouvoir bénéficier d'une exonération fiscale et sociale, dans des conditions rappelées dans un article de veille permanente du 4 juin 2021... »Source