La revue en droit des affaires de la semaine - 03/05/2022 AU 09/05/2022
Publié le :
11/05/2022
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2022
Sous-traitants, prestataires et travailleurs indépendants : quelle prévention et quel suivi de l'état de santé ?
Un décret d’application de la loi santé au travail du 2 août 2021 précise la mise en œuvre de l’affiliation des travailleurs indépendants au SPSTI de leur choix. Le texte indique aussi comment s’organise la prévention des risques professionnels pour les salariés des entreprises extérieures.Source
Historique
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La revue en droit des affaires de la semaine - 03/05/2022 AU 09/05/2022
Publié le : 11/05/2022 11 mai mai 05 2022ARCANE - AFFAIRESSous-traitants, prestataires et travailleurs indépendants : quelle prévention...