Quelles solutions vous sont proposées en cas de difficultés à payer vos impôts ?
Publié le :
17/09/2024
17
septembre
sept.
09
2024
Source : www.service-public.frDe nombreux événements peuvent engendrer des problèmes financiers plus ou moins importants : une perte d'emploi, un divorce, l’inflation… Vous rencontrez des difficultés vous empêchant de payer votre solde d'impôt, prélevé sur votre compte bancaire en une fois ou en 4 échéances à partir du 26 septembre 2024 ? Vous pouvez demander à bénéficier d'un délai de paiement, voire dans des cas très exceptionnels d’une remise gracieuse... Lire la suite
Historique
-
Accident du travail d’un agent public : action civile et recours subrogatoire de la Caisse des dépôts
Publié le : 20/09/2024 20 septembre sept. 09 2024Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travailUn tribunal correctionnel déclare une conductrice coupable de blessures invol...Source : www.actu-juridique.fr
-
La condamnation du débiteur à l’exécution de faire en nature échappe au champ d’application de l’article L.622-21 du Code de commerce
Publié le : 20/09/2024 20 septembre sept. 09 2024Droit des sociétés / Procédures collectivesSelon l’article L.622-21 du Code de commerce, le jugement d’ouverture d’une p...Source : www.lemag-juridique.com
-
Fiscalité locative : les locations meublées touristiques avantagées au détriment des locations longues
Publié le : 19/09/2024 19 septembre sept. 09 2024Droit fiscal / Fiscalité immobilièreAlors que les Français peinent à se loger, le nombre de meublés de tourisme e...Source : www.journaldelagence.com
-
Publication au BODACC de la dissolution donnant lieu à une procédure de transmission universelle du patrimoine | Entreprendre.Service-Public.fr
Publié le : 18/09/2024 18 septembre sept. 09 2024Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesAu 1er octobre 2024, il sera obligatoire de publier au BODACC la dissolution...Source : entreprendre.service-public.fr
-
Repos compensateur non pris et sort de l’indemnité de licenciement
Publié le : 18/09/2024 18 septembre sept. 09 2024Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travailUn litige a été porté devant la Cour de cassation le 4 septembre dernier, dan...Source : www.lemag-juridique.com
-
Micro-entreprise : possibilité d'opter pour le versement forfaitaire libératoire jusqu'au 30 septembre 2024 !
Publié le : 18/09/2024 18 septembre sept. 09 2024Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsLes micro-entrepreneurs en activité ont jusqu'au 30 septembre 2024 pour opter...Source : entreprendre.service-public.fr
-
Quelles solutions vous sont proposées en cas de difficultés à payer vos impôts ?
Publié le : 17/09/2024 17 septembre sept. 09 2024Droit fiscal / Fiscalité des particuliersDe nombreux événements peuvent engendrer des problèmes financiers plus ou moi...Source : www.service-public.fr