La revue en droit des affaires de la semaine - 18/11 AU 25/11
Publié le :
25/11/2020
25
novembre
nov.
11
2020
Gérant de SARL : une révocation trop « brutale » pour être honnête ?
Lors d’une assemblée générale des associés, le gérant d’une SARL est révoqué. A tort, selon lui, étant donné que sa révocation ne figurait pas à l’ordre du jour…Source
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La revue en droit des affaires de la semaine - 30/09 au 07/10
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La revue en droit des affaires de la semaine - 09/09 au 16/09
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L’interdiction de pose d’enseigne commerciale peut résulter du règlement de copropriété
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