Exonération Dutreil et durée de l’animation : l’arrêt du 25 mai 2022 en vingt questions/réponses
Publié le :
20/07/2022
20
juillet
juil.
07
2022
Source : www.aurep.comL’arrêt rendu par la Cour de cassation concernant la durée de l’animation qui contredit la doctrine administrative peut déstabiliser le praticien. Un décryptage de cette décision s’impose pour en déterminer le fondement, cerner sa portée et in fine en inférer les enseignements que le professionnel peut en tirer en termes de préconisations... Lire la suite
Historique
-
L’unification du recouvrement des taxes par la DGFiP se poursuit
Publié le : 27/07/2022 27 juillet juil. 07 2022Droit fiscalL’administration fiscale a récemment annoncé de nouvelles mesures tendant à l...Source : www.legifiscal.fr
-
Exonération Dutreil et durée de l’animation : l’arrêt du 25 mai 2022 en vingt questions/réponses
Publié le : 20/07/2022 20 juillet juil. 07 2022Droit fiscalL’arrêt rendu par la Cour de cassation concernant la durée de l’animation qui...Source : www.aurep.com
-
Marchand de biens, intention spéculative et location non avérée dans les faits
Publié le : 13/07/2022 13 juillet juil. 07 2022Droit fiscalLa caractérisation d'une opération de marchand de biens est subordonnée à la...Source : www.legifiscal.fr
-
Sans limite, le cumul d’une sanction fiscale et d’une peine de prison se heurte au droit de l’UE
Publié le : 06/07/2022 06 juillet juil. 07 2022Droit fiscalSaisie d’une question préjudicielle par la Cour de cassation, la CJUE considè...Source : www.efl.fr
-
Taux de TVA : une nouvelle directive européenne
Publié le : 29/06/2022 29 juin juin 06 2022Droit fiscalPubliée au Journal officiel de l’Union européenne le 6 avril 2022, la directi...Source : www.flf.fr
-
Obligation au passif des associés : les précisions de l’administration fiscale
Publié le : 22/06/2022 22 juin juin 06 2022Droit fiscalLes règles de responsabilité des associés d’une société vis-à-vis des dettes...Source : www.legifiscal.fr
-
Régime des ventes à distance : régularisation d’erreurs avant le 30 septembre 2022
Publié le : 15/06/2022 15 juin juin 06 2022Droit fiscalAvec la réforme du régime des ventes à distance depuis le 1er juillet 2021, u...Source : www.legifiscal.fr
-
L'importance de la TVA collectée et l'expertise de la société contrôlée sont insuffisantes à justifier la majoration pour manquement délibéré
Publié le : 01/06/2022 01 juin juin 06 2022Droit fiscalLa juridiction administrative nous rappelle que la mise en œuvre de la majora...Source : fiscalonline.com
-
Le Parlement européen va soutenir le taux d'imposition minimum sur les multinationales
Publié le : 25/05/2022 25 mai mai 05 2022Droit fiscalDans le cadre d’un communiqué, le Parlement européen a précisé que les député...Source : fiscalonline.com