Réforme du droit des entreprises en difficulté : adaptation de la procédure de sauvegarde

Historique

• Dons manuels : le paiement en ligne des droits est possible
  Publié le : 30/11/2021 30 novembre nov. 11 2021
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Depuis le 30 juin 2021, le service mis en place sur impots.gouv.fr permet de...
  Source : www.efl.fr
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• Cas pratique : sanctionner l’absence injustifiée d’un salarié
  Publié le : 30/11/2021 30 novembre nov. 11 2021
  Droit du travail - Employeurs
  Lorsqu’un salarié est absent, il a l’obligation d’en informer son employeur e...
  Source : culture-rh.com
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• Réforme du droit des entreprises en difficulté : adaptation de la procédure de sauvegarde
  Publié le : 26/11/2021 26 novembre nov. 11 2021
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  Fusion de la sauvegarde accélérée et de la sauvegarde financière accélérée, a...
  Source : www.efl.fr
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• Lever des fonds, pourquoi ?
  Publié le : 25/11/2021 25 novembre nov. 11 2021
  Droit des sociétés / Levées de fonds
  « Ouvrir le capital de mon entreprise ? Ne plus être entièrement maître à bor...
  Source : www.dynamique-mag.com
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• Transparence fiscale des multinationales : le Parlement européen adopte la « déclaration publique pays par pays »
  Publié le : 24/11/2021 24 novembre nov. 11 2021
  Droit fiscal
  Afin de lutter contre l’évasion fiscale, le Parlement a approuvé aujourd’hui...
  Source : fiscalonline.com
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• Taxe sur les salaires : sort de la quote-part de bénéfices des sociétés de personnes
  Publié le : 24/11/2021 24 novembre nov. 11 2021
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  La quote-part de bénéfices des sociétés de personnes, qui est assimilée aux d...
  Source : www.efl.fr
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• Conséquence du recours systématique aux heures supplémentaires
  Publié le : 24/11/2021 24 novembre nov. 11 2021
  Droit du travail - Employeurs
  Dans le cadre de son pouvoir de direction, l’employeur peut exiger de ses sal...
  Source : efl.businesscomm.fr
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• Urssaf : négocier les conditions d’apurement des dettes sociales
  Publié le : 24/11/2021 24 novembre nov. 11 2021
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Depuis le mois de juillet, un échéancier de paiement adapté à chaque situatio...
  Source : www.petitesaffiches.fr
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• Les droits de donation
  Publié le : 23/11/2021 23 novembre nov. 11 2021
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Les principes et champs d'application des droits de donation : exonérations,...
  Source : www.legifiscal.fr
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