La qualification des obligations remboursables en actions (ORA) : biens professionnels ou créances ?

Historique

• CVAE : Revalorisation des plafonds d’exonération de CVAE dans zones urbaines en difficulté pour 2023
  Publié le : 12/03/2024 12 mars mars 03 2024
  Droit fiscal / Fiscalité locale
  L’administration fiscale vient de mettre à jour les plafonds applicables pour...
  Source : www.legifiscal.fr
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• LMNP en micro : le plafond de 15.000 € pour les meublés de tourisme non classés applicable dès 2023 sauf option
  Publié le : 07/03/2024 07 mars mars 03 2024
  Droit fiscal / Fiscalité immobilière
  L’administration fiscale vient de confirmer dans une actualité BOFiP que la r...
  Source : www.legifiscal.fr
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• La qualification des obligations remboursables en actions (ORA) : biens professionnels ou créances ?
  Publié le : 06/03/2024 06 mars mars 03 2024
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Une holding ayant souscrit à des obligations remboursables en actions (ORA) é...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Le fisc commet une erreur sur vos impôts : il vous versera des intérêts
  Publié le : 05/03/2024 05 mars mars 03 2024
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Le fisc commet une erreur sur vos impôts En cas d’erreur de l’administration...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Exonération de droits : précisions sur le point de départ du délai d’engagement pour revendre le bien immobilier
  Publié le : 29/02/2024 29 février févr. 02 2024
  Droit fiscal / Fiscalité immobilière
  L’article 1115 du Code général des impôts prévoit un régime de faveur en vert...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Acompte d’IS : échéance du 15 mars 2024
  Publié le : 28/02/2024 28 février févr. 02 2024
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Les sociétés redevables de l’impôt sur les sociétés doivent verser un acompte...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Taxe d'aménagement (taxe abri de jardin) : montant 2024 et paiement
  Publié le : 27/02/2024 27 février févr. 02 2024
  Droit fiscal / Fiscalité locale
  La taxe d'aménagement, communément surnommée « taxe abri de jardin », est un...
  Source : www.moneyvox.fr
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• Bons de Souscription de Parts de Créateur d’Entreprise et sursis d’imposition : revirement de situation
  Publié le : 21/02/2024 21 février févr. 02 2024
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Nous avions commenté en juin dernier un rescrit (BOI-RES-RSA-000127 ; 25 mai...
  Source : www.aurep.com
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• Cotisation foncière des entreprises (CFE) : principe et modalités de l'impôt
  Publié le : 20/02/2024 20 février févr. 02 2024
  Droit fiscal / Fiscalité locale
  La cotisation foncière des entreprises (CFE) constitue, avec la cotisation su...
  Source : www.juritravail.com
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