Le remboursement de TVA étrangère

Historique

• Exonération de plus-value immobilière de résidence principale : prix de vente élevé et délai avant cession
  Publié le : 31/08/2023 31 août août 08 2023
  Droit fiscal / Fiscalité immobilière
  Mise en vente par Mme A. de l'ancien logement familial constitué d'un hôtel p...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Cotisation foncière des entreprises : terrain supportant une ferme solaire
  Publié le : 29/08/2023 29 août août 08 2023
  Droit fiscal / Fiscalité locale
  Un terrain supportant une ferme solaire, qui a été ensemencé et sert de pâtur...
  Source : efl.businesscomm.fr
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• Proposition visant à faciliter les donations intergénérationnelles
  Publié le : 29/08/2023 29 août août 08 2023
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Afin de préserver la transmission du patrimoine entre générations, le texte d...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Ouverture du service de correction des déclarations des revenus perçus en 2022
  Publié le : 28/08/2023 28 août août 08 2023
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Depuis le 2 août, les contribuables ayant réalisé leur déclaration des revenu...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Impôts locaux : quels sont-ils ?
  Publié le : 28/08/2023 28 août août 08 2023
  Droit fiscal / Fiscalité locale
  Les impôts locaux ont été instaurés pour financer le budget des collectivités...
  Source : www.capital.fr
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• TVA à 5,5% pour les denrées alimentaires : de nouveaux cas d’application commentés au BOFiP
  Publié le : 28/08/2023 28 août août 08 2023
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  La loi de finances pour 2023 a élargi les cas d’application du taux de TVA à...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Plus-value immobilière : exonération de résidence principale, et quid des chambres d’hôtes
  Publié le : 28/08/2023 28 août août 08 2023
  Droit fiscal / Fiscalité immobilière
  Une contribuable qui exerçait l’activité de chambre d’hôtes, pour 5 des 6 cha...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Nouveau report au 10 août pour la déclaration des biens immobiliers
  Publié le : 10/08/2023 10 août août 08 2023
  Droit fiscal / Fiscalité immobilière
  L’administration fiscale mentionne sur son site le report jusqu'au 10 août po...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Le remboursement de TVA étrangère
  Publié le : 09/08/2023 09 août août 08 2023
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Sous certaines conditions, pour les factures d’achat comprenant de la TVA d’u...
  Source : www.legifiscal.fr
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