Paiement de la taxe foncière 2020 : quelle date limite ?
Publié le :
06/10/2020
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2020
Source : www.service-public.frSi vous êtes propriétaire ou usufruitier d'un appartement ou d'une maison (même si le logement est loué à un locataire), vous devrez payer la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB). Vous avez jusqu'au 15 ou jusqu'au 20 octobre 2020 selon le moyen de paiement pour le faire... Lire la suite
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Publié le : 07/10/2020 07 octobre oct. 10 2020Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsUn bailleur qui détient, dans un même immeuble, plusieurs locaux nus à usage...Source : www.efl.fr
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Publié le : 07/10/2020 07 octobre oct. 10 2020Droit fiscalSelon l'Office européen de statistiques Eurostat, la France était encore le p...Source : www.challenges.fr
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Publié le : 06/10/2020 06 octobre oct. 10 2020Droit fiscal / Fiscalité des particuliersSi vous êtes propriétaire ou usufruitier d'un appartement ou d'une maison (mê...Source : www.service-public.fr
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Publié le : 30/09/2020 30 septembre sept. 09 2020Droit fiscalLe régime français de territorialité est fondé sur l’article 209-I du Code gé...Source : www.actu-juridique.fr
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TVA : le Gouvernement autorise l'abaissement à 100 € du seuil des achats en détaxe
Publié le : 29/09/2020 29 septembre sept. 09 2020Droit fiscal / Fiscalité des particuliersLe Gouvernement vient de publier un arrêté afin d’autoriser les achats en dét...Source : www.fiscalonline.com
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Quand le caractère fictif de la procédure de licenciement conduit à l'imposition de l'indemnité
Publié le : 23/09/2020 23 septembre sept. 09 2020Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsLa juridiction administrative vient de confirmer l’imposition dans la catégor...Source : www.fiscalonline.com
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Le dispositif de paiement des impôts chez le buraliste est généralisé
Publié le : 18/09/2020 18 septembre sept. 09 2020Droit fiscal / Fiscalité des particuliersLe dispositif de paiement de proximité prévu par l'article 201 de la loi 2018...Source : www.efl.fr