Un décret modifie des dispositions relatives à l’épargne salariale
Publié le :
22/07/2020
22
juillet
juil.
07
2020
Source : www.efl.frUn décret pris en application de la loi Pacte (Loi 2019-486 du 22-5-2019) et de la loi Travail (Loi 2016-1088 du 8-8-2016) adapte certaines dispositions réglementaires relatives à l’intéressement et à la participation ou communes aux différents dispositifs d’épargne salariale... Lire la suite
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Groupe familial : plus-value sur cession de titres et droit à abattement
Publié le : 08/07/2020 08 juillet juil. 07 2020Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsLe Conseil d’État rappelle à l’administration fiscale l’interprétation du dis...Source : www.actualitesdudroit.fr
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