Les droits de donation

Historique

• TVA : un organisme de soutien scolaire ne peut pas être exonéré
  Publié le : 15/02/2022 15 février févr. 02 2022
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Les organismes de soutien scolaire, qui ne font pas partie intégrante de l'en...
  Source : www.efl.fr
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• LF 2022 : des clarifications sur le crédit d'impôt pour emploi d'un salarié à domicile
  Publié le : 01/02/2022 01 février févr. 02 2022
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Le sort des prestations de services rendues à l'extérieur du domicile au rega...
  Source : www.efl.fr
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• Les principales mesures fiscales de la loi de finances pour 2022 intéressant les ménages
  Publié le : 18/01/2022 18 janvier janv. 01 2022
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  L’article 1 prévoit, dans les termes habituels, les conditions d’entrée en vi...
  Source : fiscalonline.com
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• Rappel des modalités déclaratives des pensions alimentaires
  Publié le : 11/01/2022 11 janvier janv. 01 2022
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  La loi a prévu de revaloriser à hauteur de 25 % les pensions alimentaires adm...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Prélèvement à la source : vérifier et ajuster son impôt avec la dernière fiche de paie de 2021
  Publié le : 05/01/2022 05 janvier janv. 01 2022
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Avec le prélèvement à la source, c’est le moment pour les salariés et fonctio...
  Source : www.francetvinfo.fr
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• Encourager les donations à ses descendants face aux conséquences de la crise sanitaire
  Publié le : 14/12/2021 14 décembre déc. 12 2021
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  La Banque de France estime en effet que, même si les situations sont contrast...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• IR : pensez au crédit d’impôt pour le premier abonnement à un journal !
  Publié le : 08/12/2021 08 décembre déc. 12 2021
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Depuis cette année, les contribuables s'abonnant à un journal ou un périodiqu...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Dons manuels : le paiement en ligne des droits est possible
  Publié le : 30/11/2021 30 novembre nov. 11 2021
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Depuis le 30 juin 2021, le service mis en place sur impots.gouv.fr permet de...
  Source : www.efl.fr
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• Les droits de donation
  Publié le : 23/11/2021 23 novembre nov. 11 2021
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Les principes et champs d'application des droits de donation : exonérations,...
  Source : www.legifiscal.fr
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