Les stagiaires de la formation professionnelle mieux rémunérés
Publié le :
19/05/2022
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À compter du 1er mai 2021, la rémunération des chômeurs non indemnisés qui sont en formation professionnelle augmente, avec des différences selon les tranches d'âge. Par ailleurs, certains jeunes stagiaires entre 16 et 29 ans effectuant un stage d'insertion ou d'orientation bénéficient de la protection sociale et de la rémunération comme s'ils effectuaient un stage agréé... Lire la suite
Historique
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Rupture conventionnelle : l'indemnité est due aux ayants droit du salarié décédé après l'homologation
Publié le : 23/05/2022 23 mai mai 05 2022Droit du travail - SalariésUne fois le délai de rétractation écoulé, la convention de rupture convention...Source : www.editions-legislatives.fr
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Publié le : 20/05/2022 20 mai mai 05 2022Droit des sociétés / Procédures collectivesDes salariés saisissent la juridiction prud’homale afin de contester leur lic...Source : www.actu-juridique.fr
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Comment lever des fonds auprès des particuliers sur Crowdcube
Publié le : 19/05/2022 19 mai mai 05 2022Droit des sociétés / Levées de fondsVous êtes client d'une startup ou utilisateur d'une application qui enregistr...Source : www.maddyness.com
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Publié le : 18/05/2022 18 mai mai 05 2022Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsL’article 7 de la Loi de Finances pour 2022 a allongé les délais d’option pou...Source : fiscalonline.com
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La déclaration incombant aux organismes bénéficiaires de dons peut être effectuée jusqu'à fin 2022
Publié le : 18/05/2022 18 mai mai 05 2022Droit fiscalDans le cadre des précisions apportées, sur le site impots.gouv.fr, sur la no...Source : www.efl.fr
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Normes imposées à l'employeur : le CSE doit quand même être consulté
Publié le : 18/05/2022 18 mai mai 05 2022Droit du travail - EmployeursLorsqu'il est question de droit à consultation ponctuelle du CSE, il est en g...Source : www.editions-legislatives.fr