Parité femmes - hommes sur les listes de candidats au CSE : la construction jurisprudentielle se poursuit

Historique

• Les entreprises doivent assurer une formation aux gestes de premier secours avant le départ en retraite des salariés
  Publié le : 09/07/2020 09 juillet juil. 07 2020
  ARCANE - SOCIAL
  Une loi du 3 juillet 2020 crée un statut de citoyen sauveteur qui concerne to...
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• Groupe familial : plus-value sur cession de titres et droit à abattement
  Publié le : 08/07/2020 08 juillet juil. 07 2020
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Le Conseil d’État rappelle à l’administration fiscale l’interprétation du dis...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• Baux commerciaux : les parties peuvent renoncer à l’exigence d’immatriculation du locataire au RCS
  Publié le : 08/07/2020 08 juillet juil. 07 2020
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Lorsque les parties à un bail optent pour le statut des baux commerciaux en p...
  Source : www.efl.fr
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• Parité femmes - hommes sur les listes de candidats au CSE : la construction jurisprudentielle se poursuit
  Publié le : 07/07/2020 07 juillet juil. 07 2020
  Droit du travail - Employeurs
  L’application des dispositions relatives à la représentation équilibrée des f...
  Source : www.efl.fr
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• Sortie de l'état d'urgence sanitaire : inventaire des mesures sociales applicables au 1er juillet 2020
  Publié le : 07/07/2020 07 juillet juil. 07 2020
  ARCANE - SOCIAL
  Pour préparer la sortie de l'état d'urgence sanitaire prévue au 10 juillet et...
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• Quelles notes de frais soumettre en télétravail ?
  Publié le : 07/07/2020 07 juillet juil. 07 2020
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Le gouvernement français a demandé aux entreprises qui le peuvent de mainteni...
  Source : www.lemondeduchiffre.fr
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• Adopter un comportement sexiste et dégradant constitue une faute grave
  Publié le : 06/07/2020 06 juillet juil. 07 2020
  Droit du travail - Salariés
  Le salarié qui tient des propos dégradants à caractère sexuel à l'encontre d'...
  Source : www.efl.fr
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• Les cotisations patronales à échéance du mois de juillet peuvent être reportées
  Publié le : 06/07/2020 06 juillet juil. 07 2020
  ARCANE - SOCIAL
  Afin de tenir compte de l'impact de l'épidémie de Covid-19, l'Urssaf poursuit...
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• Nîmes : au greffe du tribunal de commerce, on protège les entreprises et l’emploi du territoire
  Publié le : 03/07/2020 03 juillet juil. 07 2020
  Droit des sociétés / Procédures collectives
  Au greffe du tribunal de commerce de Nîmes, la crise économique liée au coron...
  Source : www.objectifgard.com
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