La revue en droit social de la semaine - 09/09 au 16/09

La revue en droit social de la semaine - 09/09 au 16/09

Publié le : 16/09/2020 16 septembre sept. 09 2020

Covid-19 : réactivation du chômage partiel pour les parents contraints de garder leurs enfants

Le gouvernement réactive le dispositif de chômage partiel pour les parents contraints de s’arrêter de travailler pour garder leurs enfants en raison de la fermeture de leur crèche, école ou collège, ou encore lorsque leurs enfants ont été identifiés par l’Assurance Maladie comme étant cas-contact de personnes atteintes du Covid-19.

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L'activité partielle de longue durée, c'est parti !

Pour tout salarié placé en activité partielle de longue durée, l'employeur va devoir verser, par périodes de 6 mois renouvelables dans la limite de 2 ans, une indemnité égale à 70 % de son salaire brut et recevra de l'État une allocation limitée à 56 % ou 60 % du salaire selon la date de dépôt de l'accord collectif mettant en place le dispositif. Plongée au coeur de l'APLD.

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Activité partielle : la liste des secteurs bénéficiant de la modulation du taux horaire de l’allocation est adaptée

Depuis le 1er juin 2020, la prise en charge de l’activité partielle par l’Etat a été modifiée. Elle est passée à 85 % du montant de l’indemnité d’activité partielle versée au salarié par l’employeur. Toutefois, certains secteurs d’activité bénéficient d’une allocation majorée

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L'accord Syntec sur l'activité partielle de longue durée impose aux entreprises de ne pas faire de PSE et de ne pas augmenter les dirigeants

Au terme d'une négociation entamée en juin, les partenaires sociaux de la branche Syntec (bureaux d'étude, numérique, etc.) ont trouvé un accord sur l'activité partielle de longue durée (APLD).

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