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Le nouveau budget rectificatif prévoit des exonérations de cotisations patronales

Le nouveau budget rectificatif prévoit des exonérations de cotisations patronales

Publié le : 12/06/2020 12 juin juin 06 2020
ARCANE - SOCIAL

Présenté le mercredi 10 juin, le troisième projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2020 intègre des exonérations de cotisations patronales notamment pour les secteurs du tourisme, de l'hôtellerie, de la restauration, du sport et de la culture. Cela concerne, selon l'activité, la période d'emploi du 1er février au 30 avril 2020 ou au 31 mai 2020.

Les activités dépendant de l'accueil du public ont particulièrement souffert de la crise du covid-19. C'est sur ce constat que le gouvernement avait dévoilé le mois dernier un plan d'urgence spécifique au "tourisme" au sens large. Ce plan a trouvé une traduction dans le troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020 présenté mercredi 10 juin. On y trouve notamment un dispositif d'exonérations de cotisations et contributions patronales, sachant qu'en sont exclues les cotisations retraite complémentaire.

Source Actuel-RH : https://www.actuel-rh.fr/content/le-nouveau-budget-rectificatif-prevoit-des-exonerations-de-cotisations-patronales-1

Exonérations entre le 1er février et le 31 mai 2020...

Ce dispositif comporte deux cas d'éligibilité. Le premier porte sur la période d'emploi comprise entre le 1er février et le 31 mai 2020 pour les employeurs de moins de 250 salariés. Deux catégories d'employeurs pourraient en bénéficier. Tout d'abord les employeurs qui exercent leur activité principale dans les secteurs du tourisme, de l'hôtellerie, de la restauration, du sport, de la culture, du transport aérien ou de l'évènementiel "qui ont été particulièrement affectés par les conséquences économiques et financières de la propagation de l'épidémie de covid-19 au regard de la réduction de leur activité en raison notamment de leur dépendance à l'accueil du public", précise l'article 18 du PLFR. Il est toutefois indiqué que les conditions de mise en œuvre du dispositif ainsi que la liste des secteurs concernés seront fixées par décret.

La deuxième catégorie d'employeurs (de moins de 250 salariés) éligible à ces exonérations pour la période d'emploi du 1er février au 31 mai 2020 englobe les secteurs dont l'activité dépend de ceux précédemment mentionnés et qui ont subi "une très forte baisse" de leur chiffre d'affaires. Là aussi, la liste des secteurs visés et les modalités de mise en œuvre doivent être fixées par décret.

... ou entre le 1er février et le 30 avril 2020

Le deuxième cas d'exonérations de cotisations et contributions patronales porte sur la période d'emploi comprise entre le 1er février et le 30 avril 2020. Cela concerne les employeurs de moins de 10 salariés dont l'activité principale relève d'autres secteurs que ceux mentionnés dans le premier cas. Pour être éligible, l'activité doit nécessiter un accueil du public qui a été interrompu, du fait du covid-19, de manière involontaire. Là aussi, la liste des secteurs visés et les modalités de mise en œuvre doivent être fixées par décret. D'autres dispositions relatives aux cotisations et contributions sociales sont prévues dans ce PLFR y compris pour les travailleurs indépendants.
 
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