La revue en droit social de la semaine - 08/03/2022 AU 14/03/2022
Publié le :
16/03/2022
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Portailpro.gouv : un portail unique pour vos démarches sociales, douanières et fiscales
Portailpro.gouv est un nouveau portail regroupant les démarches de l'Urssaf, des impôts et des douanes. Il s'adresse dans un premier temps aux travailleurs indépendants et aux TPE/PME. Il sera ouvert prochainement à d'autres publics, tels que les experts-comptables, représentants en douane enregistrés, grandes entreprises.Source
Télétravail : Reconduction des mesures exceptionnelles pour le traitement fiscal des frais professionnels engagés au titre du télétravail en 2021
Le ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance économique annonce dans un communiqué de presse du 9 mars 2022 la reconduction des mesures exceptionnelles pour le traitement fiscal des frais professionnels engagés par les salariés au titre du télétravail en 2021.Source
Une prime liée à l'activité du salarié s'acquiert au prorata de son temps de présence dans l'entreprise
Une prime constituant la partie variable de la rémunération du salarié en contrepartie de son activité, s'acquiert au prorata de son temps de présence dans l'entreprise au cours de l'exercice. Peu importe qu'aucune mention ne prévoie cette proratisation dans son contrat de travail.Source
Passe vaccinal, port du masque, amende : ce qui change dans les entreprises à partir d'aujourd'hui
Un décret du 12 mars 2022, publié hier au Journal officiel, acte la fin du passe vaccinal et d'autres mesures liées à la gestion de la crise sanitaire (port du masque, distanciation physique, etc.). Récapitulatif de ce qui va changer à partir d'aujourd'hui sur le lieu de travail.Source