LA REVUE EN DROIT SOCIAL DE LA SEMAINE - 17/06/2024
Publié le :
19/06/2024
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juin
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06
2024
Barème Macron : quel montant d’indemnité pour un salarié ayant moins d’un an d’ancienneté ?
Si vous procédez à un licenciement jugé injustifié, vous devrez verser une indemnité de licenciement sans cause réelle et sérieuse à votre salarié. Mais à combien peut-elle s’élever si le salarié a moins d’un an d’ancienneté ?
Source
Des propos à connotation sexuelle justifient un licenciement même si ces derniers n’ont pas été sanctionnés par le passé
Le licenciement d’un salarié fondé sur des propos à connotation sexuelle, insultants et dégradants tenus envers deux collègues et ce, quelle qu’ait pu être l’attitude antérieure de l’employeur sur des faits similaires, est valide.Source
Informations obligatoires à remettre l'embauche : les modèles de documents sont publiés
La loi du 9 mars 2023 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne a prévu l’obligation de remettre au salarié un ou plusieurs documents établis par écrit précisant les informations principales relatives à la relation de travail.Source
Historique
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Suivi médical à distance : Quantiq annonce une levée de fonds de 2,6 millions d'euros
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La convocation irrégulière d'un associé de SARL à une assemblée entraîne-t-elle l'annulation des décisions ?
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Cotisation foncière des entreprises : actualisation du barème de la base minimum
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Nouveauté pour les élections du CSE : l'employeur doit intégrer des mentions obligatoires dans l'invitation à négocier le PAP
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PACS fictif, abus de droit, redressement : le temps finit toujours par arranger les choses !
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Portée de la déclaration de créance par le débiteur
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La possible retenue sur salaire en cas de caractère abusif du droit de retrait des salariés
Publié le : 12/06/2024 12 juin juin 06 2024Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travailEn présence d’un danger grave et imminent pour sa vie, le salarié peut, en ve...Source : www.lemag-juridique.com