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LA REVUE EN DROIT SOCIAL DE LA SEMAINE 26/08/2024

LA REVUE EN DROIT SOCIAL DE LA SEMAINE 26/08/2024

Publié le : 30/08/2024 30 août août 08 2024
ARCANE - SOCIAL

L’apparence physique du salarié, un motif discriminatoire autonome ?


Plus de vingt ans après son introduction dans la liste des critères de discrimination de l’article L. 1132-1 du Code du travail, l’apparence physique demeure un motif de discrimination à la portée incertaine. La Cour de cassation ne l’a retenu qu’à deux reprises, dans l’affaire de la « boucle d’oreille » en 2012 et dans celle des « tresses africaines » en 2022…
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Contre-visite médicale : publication du décret organisant les modalités et conditions

Le décret du 5 juillet 2024, publié au Journal officiel du 6 juillet 2024, organise les modalités et conditions de la contre-visite médicale prévue à l’article L. 1226-1 du Code du travail diligentée par l’employeur.
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Maintien du salaire jusqu’au licenciement en cas de modification du contrat de travail résultant des préconisations du médecin du travail

Lorsqu'un salarié refuse la modification de son contrat de travail résultant des préconisations du médecin du travail, il peut prétendre au maintien de son salaire jusqu'à la rupture du contrat (C. trav., art. L. 1226-8).
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Congés payés et maladie : mieux comprendre le casse-tête !

Avec la loi 2024-364 du 22 avril 2024, les règles relatives aux congés payés ont été modifiées pour tenir compte de la jurisprudence européenne sur les conséquences de la maladie sur le droit à congés payés et de celle de la Cour de cassation du 13 septembre 2023. Le résultat est d'une grande complexité. 
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