IFI : le barème
Publié le :
20/02/2023
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2023
Source : www.legifiscal.frLa loi de finances pour 2018 a supprimé l'impôt se solidarité sur la fortune (ISF) au profit de l'IFI (impôt sur la fortune immobilière)... Lire la suite
Historique
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L'aide aux services à la personne est exonérée de cotisations à hauteur de 2 301 € par salarié
Publié le : 21/02/2023 21 février févr. 02 2023Droit fiscal / Fiscalité des particuliersL’aide financière aux services à la personne versée aux salariés par le CSE o...Source : www.efl.fr
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Régime temporaire d'amortissement du fonds commercial : précisions sur la mesure anti-abus
Publié le : 20/02/2023 20 février févr. 02 2023Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsBercy a commenté la mesure anti-abus introduite dans le cadre du régime tempo...Source : www.efl.fr
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Publié le : 20/02/2023 20 février févr. 02 2023Droit fiscalLa loi de finances pour 2018 a supprimé l'impôt se solidarité sur la fortune...Source : www.legifiscal.fr
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Une exonération partielle des impôts locaux pour les personnes rejoignant une maison de retraite
Publié le : 20/02/2023 20 février févr. 02 2023Droit fiscal / Fiscalité des particuliersLes personnes âgées qui intègrent une maison de retraite bénéficieront de réd...Source : www.legifiscal.fr
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Avertissement général sur le système financier de l’UE
Publié le : 08/02/2023 08 février févr. 02 2023Droit fiscalÀ l’issue d’une réunion du 22 septembre 2022, le Comité européen du risque sy...Source : formation.lefebvre-dalloz.fr
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Amortissements différés : cas de l’amortissement dégressif
Publié le : 01/02/2023 01 février févr. 02 2023Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsL’oubli dans la constatation des amortissements différés peut entraîner des r...Source : www.legifiscal.fr
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Projet de loi de finances 2023 : quelles nouveautés pour le prélèvement à la source ?
Publié le : 01/02/2023 01 février févr. 02 2023Droit fiscalLe projet de loi de finances pour 2023 prévoit plusieurs mesures pour amélior...Source : formation.lefebvre-dalloz.fr
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Loi de finances pour 2023 : le seuil d'application de la modulation à la baisse du PAS est abaissé
Publié le : 31/01/2023 31 janvier janv. 01 2023Droit fiscal / Fiscalité des particuliersPour les revenus perçus à compter du 1er janvier 2023, le prélèvement à la so...Source : www.efl.fr
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Pénalité proportionnelle pour infraction aux règles de contributions indirectes : rappels
Publié le : 25/01/2023 25 janvier janv. 01 2023Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsUne société spécialisée en métaux précieux sanctionnée pour infraction aux rè...Source : www.lemag-juridique.com