La revue en droit des affaires de la semaine - 25/11 AU 03/12
Publié le :
03/12/2020
03
décembre
déc.
12
2020
Covid-19 et Baux commerciaux
Les confinements successifs ont entraîné la fermeture de nombreuses entreprises et ralenti l’activité de beaucoup d’autres. Dans ce contexte économique difficile, locataires et bailleurs s’opposent sur la question du paiement des loyers commerciaux. Retrouvez l’actualité sur cette question dans notre dossier spécial Covid-19 et baux commerciaux, alimenté régulièrement par les derniers articles de nos rédactionsSource
Évolution du fonds de solidarité au 1er décembre 2020
À partir du 1er décembre, le dispositif du fonds de solidarité évolue en profondeur pour soutenir les secteurs les plus exposés à la crise, en y intégrant les entreprises de taille intermédiaireSource
Historique
-
La revue en droit des affaires de la semaine - 03/11 AU 09/12
Publié le : 09/12/2020 09 décembre déc. 12 2020ARCANE - AFFAIRESProduit défectueux contre Monsanto : épilogue La Cour de cassation confirme...
-
La revue en droit des affaires de la semaine - 25/11 AU 03/12
Publié le : 03/12/2020 03 décembre déc. 12 2020ARCANE - AFFAIRESCovid-19 et Baux commerciaux Les confinements successifs ont entraîné la fer...
-
La revue en droit des affaires de la semaine - 18/11 AU 25/11
Publié le : 25/11/2020 25 novembre nov. 11 2020ARCANE - AFFAIRESGérant de SARL : une révocation trop « brutale » pour être honnête ? Lors d’...
-
La revue en droit des affaires de la semaine - 11/11 AU 18/11
Publié le : 18/11/2020 18 novembre nov. 11 2020ARCANE - AFFAIRESLoyers : nouveau dispositif d'aide pour les commerçants Lors de la confére...
-
La revue en droit des affaires de la semaine - 04/11 AU 11/11
Publié le : 12/11/2020 12 novembre nov. 11 2020ARCANE - AFFAIRESLe fonds de solidarité une nouvelle fois élargi Le fonds de solidarité va pr...
-
La revue en droit des affaires de la semaine - 07/10 AU 14/10
Publié le : 14/10/2020 14 octobre oct. 10 2020ARCANE - AFFAIRESCovid-19 : le fonds de solidarité élargi, les principales annonces de Bruno L...
-
La revue en droit des affaires de la semaine - 30/09 au 07/10
Publié le : 07/10/2020 07 octobre oct. 10 2020ARCANE - AFFAIRESMesures exceptionnelles pour les entreprises touchées par le coronavirus : éc...
-
La revue en droit des affaires de la semaine - 09/09 au 16/09
Publié le : 16/09/2020 16 septembre sept. 09 2020ARCANE - AFFAIRESLa crise sanitaire ne dispense pas le locataire commercial de payer son loyer...
-
L’interdiction de pose d’enseigne commerciale peut résulter du règlement de copropriété
Publié le : 03/09/2020 03 septembre sept. 09 2020ARCANE - AFFAIRESSelon la loi, le règlement de copropriété ne peut imposer aucune restrictio...