Modification du taux de la taxe additionnelle à la CCI
Publié le :
16/04/2024
16
avril
avr.
04
2024
Source : www.legifiscal.frL’administration fiscale vient de commenter l’ajustement des taxes additionnelles à la CVAE et à la CFE, affectée au financement des CCI (actualité BOFiP du 27 mars 2024). Ces taux ont été ajustés à la hausse pour tenir compte de la baisse de la CVAE instaurée par la loi de finances pour 2024… Lire la suite
Historique
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Impôts locaux 2024 : pas de grandes envolées
Publié le : 04/06/2024 04 juin juin 06 2024Droit fiscal / Fiscalité localeDans les villes de 40 000 à 100 000 habitants, le taux de la taxe d’habitatio...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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Acompte de CVAE : échéance du 17 juin 2024
Publié le : 28/05/2024 28 mai mai 05 2024Droit fiscal / Fiscalité localeLes professionnels ayant versé plus de 1.500 € de CVAE en 2023 ont jusqu’au 1...Source : www.legifiscal.fr
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N’oubliez pas de payer vos acomptes de CET pour le 17 juin 2024 !
Publié le : 14/05/2024 14 mai mai 05 2024Droit fiscal / Fiscalité localeLes entreprises peuvent être redevables d’un acompte de cotisation foncière d...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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Dépôt des déclarations pour la CFE et le solde de CVAE pour le 3 mai 2024
Publié le : 23/04/2024 23 avril avr. 04 2024Droit fiscal / Fiscalité localeLes professionnels ont jusqu’au 3 mai 2024 pour déposer leur déclaration 1447...Source : www.legifiscal.fr
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CVAE : Revalorisation des plafonds d’exonération de CVAE dans zones urbaines en difficulté pour 2023
Publié le : 12/03/2024 12 mars mars 03 2024Droit fiscal / Fiscalité localeL’administration fiscale vient de mettre à jour les plafonds applicables pour...Source : www.legifiscal.fr
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Taxe d'aménagement (taxe abri de jardin) : montant 2024 et paiement
Publié le : 27/02/2024 27 février févr. 02 2024Droit fiscal / Fiscalité localeLa taxe d'aménagement, communément surnommée « taxe abri de jardin », est un...Source : www.moneyvox.fr
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Cotisation foncière des entreprises (CFE) : principe et modalités de l'impôt
Publié le : 20/02/2024 20 février févr. 02 2024Droit fiscal / Fiscalité localeLa cotisation foncière des entreprises (CFE) constitue, avec la cotisation su...Source : www.juritravail.com
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Loi de finances pour 2024 : la suppression de la CVAE est rééchelonnée jusqu'en 2027
Publié le : 06/02/2024 06 février févr. 02 2024Droit fiscal / Fiscalité localeLa suppression totale de la CVAE ne prendra finalement effet qu'en 2027 sauf...Source : www.efl.fr