Les salariés à temps partiel sont-ils privés d'une pension de retraite adéquate ?
Publié le :
20/11/2024
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2024
Aux termes de l’article L 242-8 du Code de la sécurité sociale, pour le calcul des cotisations de sécurité sociale dues au titre des salariés employés à temps partiel, au sens de l'article L. 3123-1 du Code du travail, et qui sont déterminées compte tenu du plafond prévu à l'article L. 241-3... Lire la suite
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Préjudice d'anxiété lié à l'amiante : la transaction passée exclut toute indemnisation postérieure
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