Loi de finances rectificative 2020 : extension temporaire du taux réduit de TVA à certains matériels et produits d'hygiène

Historique

• Plan de reprise
  Publié le : 14/05/2020 14 mai mai 05 2020
  VIE DU CABINET
  Remettre en route les activités et retrouver un fonctionnement normal, après...
  • TÉLÉCHARGER - PLAN DE REPRISE ARCANE JURIS - FICHE 1
  • TÉLÉCHARGER - PLAN DE REPRISE ARCANE JURIS - FICHE 2
  • TÉLÉCHARGER - PLAN DE REPRISE ARCANE JURIS - FICHE 3
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• Régime social de l'activité partielle
  Publié le : 14/05/2020 14 mai mai 05 2020
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  L’indemnité d’activité partielle est, sauf cas particuliers, exonérée de coti...
  Source : www.efl.fr
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• La Cour d'Appel confirme le jugement contraignant Amazon à réduire ses activités aux produits essentiels
  Publié le : 13/05/2020 13 mai mai 05 2020
  Droit du travail - Employeurs
  Le géant du e-commerce prolonge d’une semaine la fermeture de ses centres de...
  Source : strategieslogistique.com
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• Loi de finances rectificative 2020 : hausse du plafond des heures supplémentaires exonérées d'IR
  Publié le : 13/05/2020 13 mai mai 05 2020
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  En cas d’heures supplémentaires effectuées entre le début du confinement et l...
  Source : www.efl.fr
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• Loi de finances rectificative 2020 : extension temporaire du taux réduit de TVA à certains matériels et produits d'hygiène
  Publié le : 13/05/2020 13 mai mai 05 2020
  Droit fiscal
  Le taux de TVA de 5,5 % s’applique jusqu’au 31 décembre 2021 aux masques de p...
  Source : www.efl.fr
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• Covid-19 : quelles conséquences sur les créances clients à la clôture ?
  Publié le : 13/05/2020 13 mai mai 05 2020
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Les défaillances d’entreprises vont inévitablement se multiplier du fait de l...
  Source : www.efl.fr
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• Les avantages de la rupture conventionnelle
  Publié le : 12/05/2020 12 mai mai 05 2020
  Droit du travail - Salariés
  La rupture conventionnelle est une forme de rupture du contrat de travail. El...
  Source : www.ideal-investisseur.fr
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• Part supplémentaire et résidence alternée
  Publié le : 11/05/2020 11 mai mai 05 2020
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
    Dans un récent arrêt, la Cour administrative d’appel de Nancy a précisé les...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Start-up : 80 millions mobilisables pour attendre la prochaine levée de fonds
  Publié le : 07/05/2020 07 mai mai 05 2020
  Droit des sociétés / Levées de fonds
  Après l’annonce de 4 milliards d’euros d’investissement par le secrétaire d’É...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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