Action judiciaire pour la garantie de l'AGS
Publié le :
16/09/2021
16
septembre
sept.
09
2021
Source : www.actu-juridique.frAucune forclusion n’est opposable à l’exercice de l’action prévue à l’article L. 625-4 du Code de commerce, et tendant à contester le refus de l’AGS de régler tout ou partie d’une créance figurant sur un relevé des créances résultant d’un contrat de travail... Lire la suite
Historique
-
Les associés non résidents de SCI ne sont pas éligibles au crédit d'impôt
Publié le : 23/09/2021 23 septembre sept. 09 2021Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsPour le Gouvernement, les associés non résidents fiscaux en France réalisés p...Source : fiscalonline.com
-
La vaccination devient obligatoire pour certaines professions
Publié le : 23/09/2021 23 septembre sept. 09 2021Droit du travail - EmployeursAgents publics ou salariés, les personnels des établissements et services san...Source : www.service-public.fr
-
Bruxelles autorise un régime d'aides français de 3 Md€ pour soutenir les entreprises touchées par la pandémie de coronavirus
Publié le : 23/09/2021 23 septembre sept. 09 2021Droit fiscalLa Commission européenne a autorisé, en vertu des règles de l’UE en matière d...Source : fiscalonline.com
-
Société civile à l’IS : vraie opportunité ou bombe à retardement ?
Publié le : 22/09/2021 22 septembre sept. 09 2021Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesLe principal frein à l’investissement immobilier réside dans le poids de la f...Source : www.affiches.fr
-
Un contrôle renforcé sur les réductions d’impôt liées au régime du mécénat
Publié le : 22/09/2021 22 septembre sept. 09 2021Droit des sociétés / Levées de fondsLa loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République c...Source : www.flf.fr
-
Les résidences mobiles de loisirs (RML) à l'épreuve de la taxe foncière
Publié le : 22/09/2021 22 septembre sept. 09 2021Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsLe Gouvernement vient d’apporter des précisions concernant l’assujettissement...Source : fiscalonline.com
-
Comment fonctionne le droit de retrait ?
Publié le : 21/09/2021 21 septembre sept. 09 2021Droit du travail - SalariésDécouvrez ce qu'est le droit de retrait, qui il concerne, dans quelles circon...Source : www.challenges.fr
-
Action judiciaire pour la garantie de l'AGS
Publié le : 16/09/2021 16 septembre sept. 09 2021Droit des sociétés / Procédures collectivesAucune forclusion n’est opposable à l’exercice de l’action prévue à l’article...Source : www.actu-juridique.fr