Bercy soumet à consultation publique ses commentaires des nouvelles règles de TVA applicables au commerce électronique

Historique

• Harcèlement sexuel : une nouvelle définition en droit du travail
  Publié le : 01/09/2021 01 septembre sept. 09 2021
  Droit du travail - Employeurs
  La loi sur la santé au travail est venue modifier la définition du harcèlemen...
  Source : www.editions-tissot.fr
  Lire la suite
• Fiscalité de la vente entre particuliers: tout savoir
  Publié le : 31/08/2021 31 août août 08 2021
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Retrouvez l'essentiel à savoir sur la fiscalité de la vente entre particulier...
  Source : www.challenges.fr
  Lire la suite
• Titres-restaurant : les nouvelles règles applicables dès le 1er septembre
  Publié le : 31/08/2021 31 août août 08 2021
  Droit du travail - Salariés
  Alors que leur durée de validité avait exceptionnellement été prolongée en ra...
  Source : leparticulier.lefigaro.fr
  Lire la suite
• Le recouvrement des cotisations de retraite complémentaire par l’URSSAF est reporté au 1er janvier 2023
  Publié le : 25/08/2021 25 août août 08 2021
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Par publication du 17 juin 2021, l’URSSAF confirme le report de l’entrée en v...
  Source : www.legisocial.fr
  Lire la suite
• Impôts : 5 chiffres sur les plus gros fraudeurs du fisc
  Publié le : 25/08/2021 25 août août 08 2021
  Droit fiscal
  Qui est à l’origine des lourdes fraudes fiscales ? Quels sont les taxes et im...
  Source : www.moneyvox.fr
  Lire la suite
• Bercy soumet à consultation publique ses commentaires des nouvelles règles de TVA applicables au commerce électronique
  Publié le : 25/08/2021 25 août août 08 2021
  Droit fiscal / Fiscalité des professionnels
  Bercy soumet à consultation publique ses commentaires de la transposition du...
  Source : fiscalonline.com
  Lire la suite
• Comment faire l’approbation des comptes annuels d’une société ?
  Publié le : 25/08/2021 25 août août 08 2021
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Quelles sont les étapes de l’approbation des comptes annuels ? On vous expliq...
  Source : www.capital.fr
  Lire la suite
• Une nouvelle obligation en matière de prévention des risques chimiques
  Publié le : 25/08/2021 25 août août 08 2021
  Droit du travail - Employeurs
  La loi santé au travail du 2 août 2021 apporte une précision importante en ma...
  Source : www.legisocial.fr
  Lire la suite
• Imposition des pensions alimentaires versées en nature
  Publié le : 24/08/2021 24 août août 08 2021
  Droit fiscal / Fiscalité des particuliers
  Dans une récente décision, le Conseil d’État a précisé les modalités d’imposi...
  Source : www.legifiscal.fr
  Lire la suite