Licenciement du lanceur d’alerte : la charge de la preuve d’un motif étranger à l’alerte pèse sur l’employeur
Publié le :
20/02/2023
20
février
févr.
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2023
Source : www.lemag-juridique.comUne salariée engagée en qualité de responsable du département offres et projets export, avait en 2019 saisie le comité d'éthique du groupe, pour signaler des faits susceptibles d'être qualifiés de corruption, mettant en cause l'un de ses anciens collaborateurs et son employeur, lequel avait conclu en une absence de situation contraire aux règles et principes éthiques en mars 2020... Lire la suite
Historique
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Régime temporaire d'amortissement du fonds commercial : précisions sur la mesure anti-abus
Publié le : 20/02/2023 20 février févr. 02 2023Droit fiscal / Fiscalité des professionnelsBercy a commenté la mesure anti-abus introduite dans le cadre du régime tempo...Source : www.efl.fr
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IFI : le barème
Publié le : 20/02/2023 20 février févr. 02 2023Droit fiscalLa loi de finances pour 2018 a supprimé l'impôt se solidarité sur la fortune...Source : www.legifiscal.fr
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Entreprises en difficulté : le remboursement de votre PGE peut être étalé
Publié le : 20/02/2023 20 février févr. 02 2023Droit des sociétés / Procédures collectivesLes entreprises qui éprouvent des difficultés pour rembourser leur prêt garan...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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Publié le : 20/02/2023 20 février févr. 02 2023Droit fiscal / Fiscalité des particuliersLes personnes âgées qui intègrent une maison de retraite bénéficieront de réd...Source : www.legifiscal.fr
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La date d’adhésion du salarié au CSP est celle de la remise du bulletin à l’employeur
Publié le : 20/02/2023 20 février févr. 02 2023Droit du travail - EmployeursLe salarié qui adhère au contrat de sécurisation professionnelle doit être in...Source : www.efl.fr
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Publié le : 20/02/2023 20 février févr. 02 2023Droit du travail - SalariésUne salariée engagée en qualité de responsable du département offres et proje...Source : www.lemag-juridique.com
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Index égalité professionnelle : une publication d’ici fin février
Publié le : 20/02/2023 20 février févr. 02 2023Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesLes entreprises d’au moins 50 salariés doivent publier leur index de l’égalit...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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Bilan des levées de fonds en 2022 : une French Tech résiliente, des investisseurs plus prudents
Publié le : 09/02/2023 09 février févr. 02 2023Droit des sociétés / Levées de fondsMalgré la conjoncture, 2022 est une année record pour les entreprises de la F...Source : www.usine-digitale.fr