La revue en droit social de la semaine - 07/06/2022 AU 13/06/2022
Publié le :
15/06/2022
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L'employeur peut proposer le même poste de reclassement à plusieurs salariés
Dans le cadre d’un licenciement économique, l’employeur peut proposer la même offre de reclassement à plusieurs salariés...Source
Métallurgie : Big Bang en vue pour la grille des classifications
Les entreprises ont jusqu’au 1er janvier 2024 pour s’approprier la grille de classifications de la nouvelle convention collective de la métallurgie. Un véritable branle-bas de combat pour les services RH et les organisations syndicales de la branche.Source
Les heures de délégation sont payées à l'échéance normale, même en cas de litige sur leur nombre
Le refus de l'employeur de payer les heures de délégation d'un représentant du personnel à l'échéance normale constitue un trouble manifestement illicite que le juge des référés peut faire cesser, même en cas de contestation sérieuse. Mais ce refus ne justifie pas, à lui seul, le versement de dommages-intérêts au salarié.Source