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Nouveau protocole de déconfinement : les entreprises doivent désigner un référent Covid

Nouveau protocole de déconfinement : les entreprises doivent désigner un référent Covid

Publié le : 24/06/2020 24 juin juin 06 2020
(NPU) Droit social
ARCANE - SOCIAL

L'assouplissement dans la vigilance. Ainsi pourrait se résumer le nouveau protocole de déconfinement des entreprises transmis aux partenaires sociaux lundi. Le document devrait être publié aujourd'hui. Constatant que la situation sanitaire s'améliore, le gouvernement réduit donc les contraintes au retour des salariés en entreprises. La distanciation sociale de 4m2 est ainsi abandonnée et le télétravail n'est plus la norme. Tour d'horizon des nouvelles règles à adopter pour travailler de nouveau sur site.

En introduction de ce protocole, le gouvernement rappelle que de nouveaux foyers épidémiques sont régulièrement identifiés depuis le 11 mai. Le déconfinement se poursuit donc dans le respect des règles de vigilance afin de protéger la santé des salariés. Pour les concrétiser, le protocole présente six sections :
  • les modalités de mise en œuvre des mesures de protection en entreprise dans le cadre d'un dialogue social ;
  • les mesures de protection des salariés ;
  • les équipements de protection individuelle (EPI) ;
  • les tests de dépistage ;
  • la prise en charge d'une personne symptomatique et de ses contacts rapprochés ;
  • la prise de température.
Le protocole met donc en avant le dialogue social : "L’association des représentants du personnel et des représentants syndicaux permettra de décliner ces mesures dans l’entreprise en tenant compte de la réalité de son activité, de sa situation géographique et de la situation épidémiologique, et des missions confiées à chacun. Elle permet également d’anticiper les difficultés concrètes liées à leur mise en œuvre". Le protocole indique qu'"un référent Covid-19 est désigné dans les entreprises de plus de 10 salariés". Il peut s'agir du chef d'entreprise lui-même dans les entreprises de moins de 10 salariés. Sa mission consistera à s’assurer de la mise en œuvre des mesures définies et de l’information des salariés.

Autre acteur souligné par le protocole : les services de santé au travail, au titre de leur rôle de conseil et d’accompagnement des employeurs et des salariés ainsi que de leurs représentants.

Concernant les mesures de protection des salariés, le protocole présente un tableau dénommé "socle de déconfinement".

Hygiène, distanciations, masques, jauge : le socle de déconfinement


Objectifs : supprimer les circonstances d'exposition, limiter les risques d'effleurement et de croisement des salariés et des clients. L'employeur doit donc procéder aux aménagements nécessaires pour assurer le respect de ces règles.

Premier enseignement : chaque collaborateur doit disposer d'un espace d'au moins un mètre par rapport à toute autre personne (salarié, client, usager, prestataire, etc.). A ce titre, l'employeur doit revoir les organisations de travail, séquencer les process, définir un plan de gestion des flux ou encore aménager les tranches horaires afin que cette distance soit respectée. Le salarié est en outre informé de ces dispositions.

A noter que la fameuse jauge préconisée au mois de mai dans la version précédente du protocole devient facultative : "L’employeur ou l’exploitant responsable peut définir une « jauge » définissant le nombre de personnes pouvant être présentes simultanément dans un même espace dans le respect des règles de distanciation physique en fonction de l’architecture et des dimensions des locaux". Si l'employeur décide d'utiliser la jauge, elle doit être affichée à l'entrée de l'espace où elle est appliquée. Le protocole permet également aux employeurs de continuer à utiliser à titre indicatif l'ancienne jauge des 4m2 afin de s'assurer de ce fait que la distanciation d'un mètre autour de chaque personne dans toutes les directions, notamment si le port systématique du masque grand public est impossible en permanence.

Ces mesures doivent être complétées si la distance physique risque d'être rompue ou si l'activité par nature n'en permet pas le respect. Le masque grand public conforme aux normes de l'Afnor devient alors obligatoire. Ce principe s'applique également en cas de covoiturage de plusieurs salariés dans un même véhicule ou si les salariés sont amenés à rencontrer à moins d'un mètre un groupe de personnes sans masques. Les postes de travail de type accueil ou open spaces peuvent être munis d'écrans transparents.

Nettoyage et désinfection doivent également être organisés par l'employeur dans le but de limiter les risques de contamination sur les objets et points de contacts communs, avec un produit nettoyant actif sur le virus SARS-Cov-2. En cas d'échange d'objets ou de manipulation commune, les salariés devront se laver les mains à l'eau et au savon ou au gel hydroalcoolique, à moins de dédier les objets à chaque salarié. 

Enfin, le protocole attire l'attention sur l'application des mesures d'hygiène et de distance dans les vestiaires, dont les casiers doivent être individuels. L'employeur doit s'assurer par ailleurs de l'aération des locaux pendant 15 minutes toutes les 3 heures ou par ventilation. 

A noter que selon le protocole, les équipements de protection individuelle (gants, lunettes, charlottes, masques, etc.) constituent un dernier recours à n'utiliser que si les règles ci-dessus ne peuvent être respectées. Par ailleurs, les visières ne sont pas une alternative au masque si aucune séparation n'est possible avec une autre personne. Si des EPI étaient quand même utilisés, ils sont à jeter dans un double sac poubelle et évacués par la filière des ordures ménagères après une mise à l'écart de 24 heures dans un lieu clos.

Une attention particulière accordée à certains salariés


Les employeurs doivent se montrer particulièrement vigilants à l'égard des travailleurs détachés, saisonniers, intérimaires ou titulaires de contrats courts. Ces personnels doivent impérativement être informés de manière à bien connaître les règles d'hygiène et de distance.

Attention également aux personnes risquant de développer une forme grave de Covid-19 : l'employeur doit favoriser le télétravail, si besoin après échange avec le médecin traitant et le médecin du travail. Si le télétravail est impossible, le protocole invite l'employeur à fournir au salarié un masque à usage médical à porter dans les locaux de l'entreprise et dans les transports, à veiller à l'hygiène de ses mains et à aménager son porte de travail avec un bureau dédié ou un écran de protection. Cette vigilance doit aussi être accordée aux travailleurs qui ne présentent pas eux-mêmes ce risque mais qui vivent au domicile d'une personne portant ce risque.

De plus, jusqu'au 31 août 2020, les travailleurs à risque grave ou partageant le domicile d'une personne à risque grave, et qui ne peuvent pas télétravailler peuvent bénéficier d'un arrêt de travail ou d'un certificat d'isolement fourni par le médecin traitant.

Les tests de dépistage restent exclus et la prise de température facultative


"Il n’est pas du rôle des entreprises d’organiser des campagnes de dépistage virologique pour leurs salariés", indique le protocole. Les employeurs ne peuvent non plus utiliser les tests sérologiques faute de pouvoir réunir les indications définies par les autorités sanitaires.

La prise de température n'est quant à elle toujours pas recommandée, le protocole incitant les salariés à la faire eux-mêmes à leur domicile. Toutefois, les entreprises peuvent tout de même l'organiser dans le cadre d'un ensemble de mesures de précaution, c'est-à-dire en respectant le socle de déconfinement vu ci-dessus. En tout état de cause, demeurent exclus :
  • les relevés obligatoires de température de chaque employé ou visiteur dès lors qu’ils seraient enregistrés dans un traitement automatisé ou dans un registre papier ;
  • les opérations de captation automatisées de température au moyen d’outils tels que des caméras thermiques.
Quoiqu'il en soit, la prise de température n'étant pas obligatoire, le salarié peut la refuser. Si l’employeur, devant ce refus, ne laisse pas le salarié accéder à son poste, il peut être tenu de lui verser le salaire correspondant à la journée de travail perdue.

La prise en charge d'une personne symptomatique et de ses contacts


En lien avec le service de santé au travail, toute entreprise doit rédiger une procédure de prise en charge des personnes symptomatiques. Elles devront être isolées dans une pièce dédiée, invitées à regagner leur domicile et à contacter leur médecin. Si un cas avéré de Covid survient dans l'entreprise, le référent doit alors faciliter l'identification de ses contacts en s'appuyant sur les déclarations du salarié et sur son historique d'activité dans l'entreprise. A ce titre, le protocole indique que "l'utilisation de l’application Stop-Covid peut en ce sens être utile". La prise en charge du salarié repose sur les trois éléments suivants :
  • l'isolement dans une pièce aérée ;
  • la protection ;
  • la recherche de signes de gravité.
Deux types d'actions sont à mener en fonction de la présence ou non de signes de gravité. Si ces signes existent, comme par exemple une détresse respiratoire, la consigne du protocole est d'appeler le Samu en composant le 15. En l'absence de signes de gravité, le protocole recommande de contacter le médecin du travail ou le médecin traitant pour recueillir leur avis médical, puis, si l'absence de gravité se confirme, d'organiser le retour du salarié à son domicile en évitant les transports en commun. Le poste de travail du salarié devra être désinfecté.

Quelques exemples de bonnes pratiques


Les annexes du protocole (en pièce jointe) proposent aussi des bonnes pratiques concrètes. Les tourniquets sont par exemple à éviter pour entrer dans l'entreprise car ils favorisent les contacts avec les mains. Il est aussi recommandé de renoncer au flex-office et d'attribuer un poste fixe aux salariés. Les moquettes peuvent être nettoyées à l'aide d'un aspirateur muni d'un filtre HEPA (High Efficiency Particulate Air) qui filtre les particules fines et les micro-organismes rejetés par l'aspirateur lui-même. Il est aussi nécessaire de prévoir une aération des locaux lorsque les salariés sont absents et de veiller au bon entretien de la ventilation mécanique.

Source actuel rh:
https://www.actuel-rh.fr/content/nouveau-protocole-de-deconfinement-les-entreprises-doivent-designer-un-referent-covid
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