Régime d’imposition des revenus exceptionnels ou différés
Publié le :
28/03/2023
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Source : www.legifiscal.frLes revenus des particuliers étant soumis à l'impôt sur le revenu à un barème progressif, la perception de revenus exceptionnels ou différés peut entraîner une hausse importante de l’IR. En conséquence, pour ce type de revenus, le «système du quotient » existe et permet d'atténuer la progressivité de l'impôt. L'instauration du prélèvement à la source n'a pas remis en cause l'existence de ce dispositif... Lire la suite
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Assurance vie et succession : quelle fiscalité
Publié le : 02/05/2023 02 mai mai 05 2023Droit fiscal / Fiscalité des particuliersSouvent plébiscitée pour ses avantages fiscaux en cours de vie du contrat, l’...Source : cleerly.fr
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Publié le : 25/04/2023 25 avril avr. 04 2023Droit fiscal / Fiscalité des particuliersLe service de déclaration en ligne des revenus de 2022 est ouvert depuis le 1...Source : www.efl.fr
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Divorce et impôt sur le revenu : la décharge peut être accordée sous conditions
Publié le : 18/04/2023 18 avril avr. 04 2023Droit fiscal / Fiscalité des particuliersLes époux et partenaires d’un PACS sont tenus solidairement au paiement de l’...Source : www.legifiscal.fr
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Les versements effectués par des indépendants dans des PEPP sont déductibles
Publié le : 11/04/2023 11 avril avr. 04 2023Droit fiscal / Fiscalité des particuliersLes versements effectués par les titulaires de BIC, BNC ou BA dans un sous-co...Source : www.efl.fr
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Publié le : 28/03/2023 28 mars mars 03 2023Droit fiscal / Fiscalité des particuliersLes revenus des particuliers étant soumis à l'impôt sur le revenu à un barème...Source : www.legifiscal.fr
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Un assujetti n’est pas redevable de la TVA facturée à tort à des consommateurs finaux n’ayant aucun droit à déduction < Taxe sur la Valeur Ajoutée < Fiscal - Éditions Francis Lefebvre
Publié le : 21/03/2023 21 mars mars 03 2023Droit fiscal / Fiscalité des particuliersUn assujetti n'est pas redevable de la TVA qu'il a facturée à tort s'il n'exi...Source : www.efl.fr
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Le PER, pour préparer sa retraite, quelle situation fiscale, y compris l'IFI ?
Publié le : 14/03/2023 14 mars mars 03 2023Droit fiscal / Fiscalité des particuliersLa retraite Le thème de la retraite est d’actualité. Et dans les mois à venir...Source : www.legifiscal.fr
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IR : le plafonnement du quotient familial
Publié le : 07/03/2023 07 mars mars 03 2023Droit fiscal / Fiscalité des particuliersL’avantage en impôt procuré par chaque demi-part s’ajoutant à 1 part (personn...Source : www.legifiscal.fr
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Montant net social une nouveauté au bulletin de salaire à compter du 1er juillet 2023
Publié le : 28/02/2023 28 février févr. 02 2023Droit fiscal / Fiscalité des particuliersArrêté du 31 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 25 février 2016 fixant les li...Source : www.lemag-juridique.com