La revue en droit social de la semaine - 21/11/2022 AU 28/11/2022
Publié le :
28/11/2022
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2022
Reconnaissance des temps de trajet missionné des itinérants se rendant chez leurs clients !
N’en déplaise à la législation française, le temps de trajet domicile-client des salariés itinérants est bien du temps de trajet ! Revirement à 180° de la Cour de cassation, qui considérait jusqu’ici le temps de trajet domicile-client des salariés itinérants comme étant du temps personnel...Source
Sept questions sur la réforme de l'assurance chômage
Les premières dispositions de la réforme de l'assurance chômage ont été mises en place en novembre 2019. Reportée à plusieurs reprises en raison du Covid-19, cette réforme est pleinement entrée en vigueur en octobre 2021. Une nouvelle réforme, applicable au 1er février 2023, prévoit d'adapter la durée d'indemnisation à la conjoncture économique…Source
Historique
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Les sommes versées par le dirigeant en exécution d'un cautionnement sont déductibles sous certaines conditions
Publié le : 07/11/2022 07 novembre nov. 11 2022ARCANE - AFFAIRESPour rappel, le cautionnement de l’article 2288 du Code civil est un contrat...